RDAPP

Résumé

Si votre substance est soumise à des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), vous pouvez soumettre une notification de RDAPP à l'ECHA afin d'être exempté(e) de l'obligation d'enregistrement.

Vous devez d'abord vous inscrire dans REACH-IT.

Préparez votre notification en utilisant la dernière version de IUCLID et soumettez-la via REACH-IT.

Préparer et soumettre un dossier

  1. Veuillez lire le manuel sur la façon de préparer un enregistrement et des dossiers RDAPP. 
  2. Préparez votre dossier de notification de RDAPP dans IUCLID.
  3. Utilisez le plug-in Assistant de validation de IUCLID pour détecter toute information manquante et vérifier au préalable certaines «règles de travail».
  4. Appliquez le plug-in de calcul des redevances de IUCLID pour estimer la redevance associée à votre dossier de notification de RDAPP.
  5. Soumettez votre dossier de notification de RDAPP via REACH-IT.

Pour des instructions pas à pas, consultez les textes d'aide dans REACH-IT.

L'ECHA attribuera le numéro de notification de RDAPP après avoir contrôlé le caractère complet des informations et le paiement de la redevance de notification de RDAPP correspondante.

Préparer et soumettre un dossier pour demander une prorogation concernant les RDAPP

Une demande de prorogation concernant les RDAPP doit être créée dans IUCLID sous la forme d'une mise à jour spontanée de la notification en cours avant d'être soumise via REACH-IT.

NB: veuillez soumettre votre demande au moins quatre mois avant la fin de votre exemption et payer la redevance dans un délai de 30 jours afin de garantir le traitement en temps utile par l'Agence avant la date d'expiration.

Lors de la préparation de votre dossier dans IUCLID, veuillez suivre les instructions fournies dans le manuel sur la façon de préparer un enregistrement et des dossiers RDAPP.

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