Autorisation simplifiée

L'objectif de la procédure d'autorisation simplifiée est d'encourager l'utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, pour la santé animale et pour l'environnement.

Pour être admissible à la procédure d'autorisation simplifiée, un produit biocide doit répondre à toutes les conditions suivantes:

  • toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l'annexe I du RPB et respectent les restrictions spécifiées;
     
  • le produit biocide ne contient pas de substance préoccupante;
     
  • le produit biocide ne contient aucun nanomatériau; 
     
  • le produit biocide est suffisamment efficace;
     
  • la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas de matériel de protection individuelle.

Si toutes ces conditions sont remplies, le demandeur sollicitant l'autorisation doit soumettre une demande à l'ECHA via R4BP 3, en indiquant quelle autorité compétente de l'État membre concerné évaluera la demande.

Lorsqu'une autorisation simplifiée est accordée, le produit biocide peut être mis à disposition sur le marché dans d'autres États membres sans qu'une reconnaissance mutuelle ne soit nécessaire. Toutefois, le titulaire de l'autorisation doit notifier chaque État membre concerné 30 jours avant de mettre le produit sur le marché de son territoire. Cette notification se fait via R4BP 3.

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