Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des différences de classification

Soumission par l'intermédiaire de REACH-IT

La procédure de signalement  - voir le manuel: Comment élaborer un rapport d'utilisateur en avalest décrite ci-dessous. Veuillez noter que l'obligation de signaler une nouvelle classification s'applique à toutes les substances, enregistrées et non enregistrées.

 

Regulations

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Dossier Submission Tools

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