Produits chimiques soumis au règlement PIC

La section sur les produits chimiques soumis au règlement PIC inclut tous les produits chimiques énumérés dans les annexes pertinentes de ce règlement. Les produits chimiques énumérés à la partie 1 de l’annexe I sont soumis à une procédure de notification d’exportation; les produits chimiques figurant à la partie 2 de l’annexe I, outre la procédure de notification d’exportation, relèvent aussi de la procédure de notification PIC. Les produits chimiques énumérés à la partie 3 de l’annexe I sont soumis à la procédure PIC complète au titre de la convention de Rotterdam.

L’annexe V énumère les produits chimiques et les articles dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne et qui ne doivent pas être exportés. Les produits chimiques et articles énumérés à la partie 1 de l’annexe V sont frappés d’une interdiction d’exportation et appartiennent à la catégorie des polluants organiques persistants; la partie 2 de l’annexe V énumère les produits chimiques et articles frappés d’une interdiction d’exportation autre que celle qui s’applique aux polluants organiques persistants.

Par ailleurs, d’autres produits chimiques ont également été identifiés comme soumis au règlement PIC car faisant partie de catégories chimiques qui figurent explicitement aux annexes I ou V. Ces produits chimiques, qui ne sont pas eux-mêmes explicitement cités dans une annexe du règlement PIC, sont indiqués en italique.

Il est possible de rechercher des produits chimiques en se basant sur l’annexe et sur la partie de l’annexe où ils figurent, sur leurs numéros CE et CAS, sur leur nom chimique et sur leur catégorie d’utilisation. Il est également possible d’affiner la requête en utilisant plusieurs filtres de recherche.

Annexe V, Partie 2

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