La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement

Fiches de données de sécurité

safety data sheet Les fiches de données de sécurité contiennent des informations sur les propriétés de la substance ou du mélange, ses dangers et des instructions relatives à sa manipulation, à son élimination et à son transport, ainsi que les mesures de premier secours, de lutte contre le feu et de contrôle de l'exposition. Le format et le contenu des fiches de données de sécurité sont spécifiés dans le règlement REACH. Une fiche de données de sécurité doit être fournie aux utilisateurs en aval pour: 

  • une substance ou un mélange classé comme dangereux conformément au règlement CLP;
  • une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB) ou
  • une substance reprise dans la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC).

Toutefois, si la substance ou le mélange est également vendu au grand public, une FDS ne doit pas nécessairement être fournie, sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande. 

Dans le cas des mélanges non classés comme dangereux mais contenant certaines substances dangereuses, une FDS doit être fournie si elle est demandée par les utilisateurs en aval ou les distributeurs. 

La fiche de données de sécurité doit être mise à jour sans délai si de nouvelles informations sont disponibles concernant les dangers ou la nécessité d'adopter des mesures plus strictes de gestion des risques. 

Lorsque les utilisateurs en aval reçoivent une fiche de données de sécurité, ils doivent identifier et appliquer les mesures appropriées de contrôle des risques. Les fournisseurs et les destinataires de FDS sont encouragés à vérifier la présence des informations requises sur les fiches. Une liste de vérification élaborée par l'ECHA et les autorités de mise en œuvre est disponible à cet effet. Les utilisateurs en aval sont encouragés à informer leurs fournisseurs de toute imprécision ou incohérence détectée dans les FDS reçues. 

Lorsque des fiches de données de sécurité ne sont pas requises, le fournisseur doit cependant fournir des informations suffisantes pour garantir une utilisation sûre. Si une restriction ou une autorisation s'applique à une substance, les détails nécessaires doivent être fournis. Les fournisseurs d'articles contenant une substance figurant dans la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % en poids doivent fournir aux utilisateurs en aval et distributeurs suffisamment d'informations pour permettre une utilisation sûre de l'article.

Scénarios d'exposition

Les scénarios d'exposition décrivent la manière dont l'exposition des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement à des substances dangereuses peut être contrôlée pendant l'utilisation. Les scénarios d'exposition pertinents doivent être inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité d'une substance lorsqu'une entreprise de la chaîne d'approvisionnement a réalisé une évaluation de la sécurité chimique conformément au règlement REACH.

L'harmonisation et l'automatisation sont des éléments essentiels pour une communication efficace. Dans cet esprit, un format commun de présentation pour les scénarios d'exposition a été convenu. De plus, un catalogue ESCom d'expressions standard et un format informatique (ESComXML) ont été élaborés. Ces outils permettent un échange automatisé d'informations harmonisées concernant l'utilisation sûre de produits chimiques entre divers acteurs de la chaîne d'approvisionnement et leurs propres systèmes.

Lorsque des utilisateurs en aval reçoivent des scénarios d'exposition, ils doivent vérifier que ces scénarios couvrent leur propre utilisation de la substance ainsi que leurs conditions d'utilisation, ou adopter une solution de remplacement.

Tout formulateur de mélanges dangereux doit identifier dans les scénarios d'exposition les informations pertinentes à communiquer et déterminer comment communiquer au mieux ces informations.

L'industrie a élaboré deux approches pour identifier les informations à communiquer. La première approche, appelée «informations concernant la sécurité d'utilisation pour les mélanges» (SUMI), consiste pour les organisations sectorielles à identifier les mesures de gestion des risques pour les produits et utilisations habituelles du secteur. Ces organisations génèrent des SUMI en donnant des conseils de façon conviviale dans un format convenu.

Les formulateurs sélectionnent le SUMI approprié à leur produit et vérifient qu'il correspond aux scénarios d'exposition reçus de leurs fournisseurs. Un document explicatif a été publié par le DUCC (Downstream Users of Chemicals Coordination group - Groupe de coordination des utilisateurs en aval de substances chimiques).

La seconde approche, l'«identification du composant principal» (LCID), est employée en cas d'indisponibilité d'un SUMI approprié. Le formulateur identifie les composants principaux d'un mélange et prend les mesures de gestion des risques de ces composants principaux pour en tirer des informations concernant la sécurité d'utilisation du mélange. Le Cefic a publié un guide pratique sur la méthodologie LCID.

Les formulateurs ont le choix entre diverses façons de communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances du mélange:

 

1. Intégrer les informations dans le corps principal de la fiche de données de sécurité

Cette méthode convient si les destinataires sont des utilisateurs finaux et qu'il y a un nombre relativement faible d'utilisations identifiées et/ou de conditions d'utilisation cohérentes et de mesures de gestion des risques.

 

2. Joindre les informations de sécurité d'utilisation du mélange en annexe à la fiche de données de sécurité

Cette méthode convient en présence de diverses utilisations assorties de différentes conditions d'utilisation. Les organisations sectorielles ont convenu d'un format harmonisé, appelé modèle SUMI.

 

3. Joindre les scénarios d'exposition pertinents pour les substances contenues dans le mélange en annexe à la fiche de données de sécurité

Cette méthode convient lorsque les destinataires sont aussi des formulateurs et génèrent des fiches de données de sécurité pour leurs propres mélanges. Cette méthode peut aussi convenir aux utilisateurs finaux du mélange lorsque les mesures de gestion des risques appropriées d'une utilisation identifiée sont clairement spécifiées dans un scénario d'exposition pour chaque utilisation identifiée. Lorsqu'il y a plusieurs fournisseurs d'une même substance, un scénario d'exposition consolidé peut être généré.

Pour plus d'informations sur les diverses options et leur applicabilité, voir la section 7.2 du Guide technique: utilisateurs en aval de l'ECHA.

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