Demandes d'autorisation
Reach permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer ou de commencer à utiliser ou à mettre sur le marché des substances incluses dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH). Vous trouverez des informations sur la procédure en elle-même et de l’aide afin de préparer et de soumettre votre demande en consultant les liens ci-dessous.
Demandes d'autorisation
Liste d’autorisation
La liste des substances soumises à une autorisation, les dates limites pour l’introduction des demandes et les dates d’expiration.
Évaluation des demandes
Documents relatifs au traitement et à l’évaluation des demandes, notamment les relations dose-réponse et les DNEL de référence.
Consultations en cours
Soumettez vos commentaires relatifs aux demandes d’autorisation en fournissant des informations sur des solutions de remplacement plus sûres.
Comment présenter une demande d’autorisation
Documents d’orientation, formats, présentations, questions et réponses, calcul de la redevance, comment soumettre une demande, trouver des partenaires.
Consultations et avis précédents
La page contient les demandes, les commentaires reçus au cours des consultations publiques et les réponses des demandeurs.
Events
- 13 - 14 November 2017Stock-taking Conference on Applications for Authorisation
- 22 August 2017Workshop on applications for authorisation for environmental endocrine disruptors
- 18-19 April 2017Seminar on Applications for Authorisation
- 17 November 2015Workshop on Streamlining Applications for Authorisation
- 29-30 June 2015 Seminar on applications for authorisation
- 10-11 February 2015 ECHA/EC Conference on lessons learnt from applications for authorisation
- Previous events
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