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Demandes d'autorisation

Reach permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer ou de commencer à utiliser ou à mettre sur le marché des substances incluses dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH). Vous trouverez des informations sur la procédure en elle-même et de l’aide afin de préparer et de soumettre votre demande en consultant les liens ci-dessous.

Demandes d'autorisation

 

Liste d’autorisation

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La liste des substances soumises à une autorisation, les dates limites pour l’introduction des demandes et les dates d’expiration. 
 

 

Évaluation des demandes

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Documents relatifs au traitement et à l’évaluation des demandes, notamment les relations dose-réponse et les DNEL de référence.
 

 

Consultations en cours

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Soumettez vos commentaires relatifs aux demandes d’autorisation en fournissant des informations sur des solutions de remplacement plus sûres.
 

 

Périodes de soumission

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Périodes pour soumettre les demandes d’autorisation. 
 

 

Comment présenter une demande d’autorisation

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Documents d’orientation, formats, présentations, questions et réponses, calcul de la redevance, comment soumettre une demande, trouver des partenaires.
 

 

Consultations et avis précédents

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La page contient les demandes, les commentaires reçus au cours des consultations publiques et les réponses des demandeurs.
 

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