Comité d'évaluation des risques

Le comité d’évaluation des risques (CER) prépare les avis de l’ECHA sur les risques des substances pour la santé humaine et l’environnement dans le cadre des procédures REACH et CLP suivantes. Les décisions finales sont prises par la Commission européenne.

 

Classification et étiquetage harmonisés

Le CER examine les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés et formule un avis sur les propositions de classification harmonisée des substances en fonction de la cancérogénicité, de la mutagénicité, de la toxicité pour la reproduction ou de la sensibilisation respiratoire, ou d’autres effets, au cas par cas.  

 

Restriction 

Le comité évalue le caractère approprié de la proposition de restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance en matière de réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement. Cette tâche comprend l’évaluation des observations soumises par des tiers.

 

Autorisation 

Le CER évalue les risques d’une substance résultant de ses utilisations lorsqu’une demande d’autorisation est soumise. Cette tâche comprend l’évaluation du caractère approprié et de l’efficacité des mesures de gestion des risques décrites dans la demande d'autorisation et, le cas échéant, des risques des alternatives possibles. Les contributions des tiers liées à la demande font également l’objet d’une évaluation.

 

Demandes du directeur exécutif de l’ECHA

À la demande du directeur exécutif de l’ECHA, le CER rend un avis sur les risques pour la santé humaine et l’environnement ou sur tout autre aspect relatif à la sécurité des substances en tant que telles ou incorporées dans des préparations ou des articles. 

Le comité fournit également un soutien scientifique afin de renforcer la coopération entre la Communauté, ses États membres, les organisations internationales et les pays tiers en ce qui concerne la sécurité des substances, et participe activement à l’assistance technique et aux activités de renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement.

 

Composition

Les membres du CER sont nommés par le conseil d’administration de l’ECHA parmi les candidats désignés par les États membres pour un mandat de trois ans renouvelable.

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