Rapport annuel sur les exportations et les importations au titre du règlement PIC

Au cours du premier trimestre de chaque année, les exportateurs et importateurs de produits chimiques relevant du règlement PIC doivent communiquer à leurs autorités nationales désignées des informations concernant les quantités exactes du produit chimique concerné (en tant que substance ou en tant que substance contenue dans des articles ou des mélanges) expédiées à destination ou provenant de chaque pays tiers au cours de l'année précédente. Cette démarche est conforme à l'article 10 du règlement (UE) nº 649/2012 et à l'article 9 des règlements PIC antérieurs [règlements (CE) nº 304/2003 et (CE) nº 689/2008].

 

 Reports on PIC chemicals exported and imported under Regulation 649/2012

 

 Reports on PIC chemicals exported and imported under Regulation 689/2008

 

Reports on PIC chemicals exported and imported under Regulation 304/2003