Évaluation de l’exposition et caractérisation des risques

Vous devez évaluer l’exposition et caractériser les risques des substances enregistrées en quantités supérieures ou égales à 10 tonnes par an si ces substances sont classées comme dangereuses, comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou comme très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

 

Signalez tous les dangers identifiés
  • Votre évaluation de l’exposition et votre caractérisation des risques doivent couvrir tous les dangers identifiés sur la base de l’ensemble des informations disponibles et ne doivent pas se limiter aux seuls dangers classés.
  • Les risques identifiés sont notamment les suivants:
    • les dangers pour lesquels il n’existe actuellement pas de critères de classification, mais pour lesquels il est avéré que la substance peut entraîner des effets nocifs (concernant généralement le sol et les sédiments);
    • les dangers dont les effets correspondent à des critères de classification, mais pour lesquels la dose ou la concentration déclenchant les effets ne répondent pas aux critères de classification, et la substance n’est par conséquent pas classée comme présentant l’effet.

 

Communiquez le résultat dans le rapport sur la sécurité chimique et la fiche de données de sécurité

Le rapport sur la sécurité chimique (CSR) et la fiche de données de sécurité (FDS) doivent comporter des informations sur tous les dangers identifiés, et pas uniquement sur les dangers conduisant à une classification au titre du règlement CLP.

 

Rendez compte d’utilisations et de conditions d’utilisation réalistes dans le rapport sur la sécurité chimique
  • Communiquez toutes les utilisations de votre substance et les informations sur les conditions de son utilisation.
  • Veillez à ce que la description de l’utilisation soit claire et compatible avec les utilisations de la substance tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Veillez à fournir une explication adéquate des conditions d’utilisation conduisant au taux de rejet supposé de la substance dans l’environnement.
  • Montrez clairement comment vous minimisez le rejet de votre substance si elle est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT).
  • Suivez les conseils du guide REACH, chapitres R.8 et R.10, pour obtenir la dose dérivée sans effet (DNEL) ou la concentration prédite sans effet (PNEC). Si vous devez vous écarter des facteurs d’évaluation par défaut présentés dans ce guide, justifiez et documentez tout changement à l’aide d’arguments scientifiques spécifiques à votre substance.
  • Assurez-vous que le modèle que vous utilisez pour estimer l’exposition s’applique à votre substance et utilisez des paramètres de modélisation appropriés, en justifiant leur sélection.
  • Veillez à ce que vos scénarios d’exposition soient transparents, spécifiques et exhaustifs. Les conditions opérationnelles et les mesures de gestion des risques doivent être suffisamment détaillées et garantir une utilisation sûre.
  • N’utilisez pas d’outils de niveau 1, tels que ECETOC TRA, MEASE, Stoffenmanager, SprayExpo ou Riskofderm, pour automatiser la production en masse de scénarios d’exposition, car cela peut facilement déboucher sur la formulation de conseils inutiles ou trompeurs en matière de gestion des risques dans les scénarios d’exposition.

 

Veillez à inclure toutes les utilisations de la substance dans votre description de l’utilisation
  • Intégrez toutes les utilisations de la substance tout au long de son cycle de vie.
  • Donnez une brève description générale des utilisations identifiées de votre substance dans la section 3.5 d’IUCLID.
  • Veiller à ce que les titres concis des scénarios d’exposition soient cohérents avec la description de l’utilisation figurant à la section 3.5 d’IUCLID, à l’annexe relative aux scénarios d’exposition et à la section 1.2 de la fiche de données de sécurité étendue.

 

Veillez à fournir des informations pertinentes, concises et compréhensibles sur l’utilisation
  • Décrivez toutes les utilisations réelles pertinentes.
  • Fournissez des dénominations d’utilisation faciles à comprendre, en utilisant de préférence une terminologie harmonisée dans l’ensemble de votre secteur.
  • Expliquez brièvement le processus ou les activités couvertes par l’utilisation. Ne vous fiez pas uniquement aux descripteurs d’utilisation standard, car ils sont trop génériques pour décrire de manière transparente l’utilisation en vue d’informer les autorités et les clients.
  • Si vous êtes un déclarant membre, assurez-vous que la description des utilisations communiquée dans votre dossier IUCLID couvre bien le processus que vous souhaitez enregistrer. La copie de la description des utilisations provenant d’autres déclarants ou du rapport générique sur la sécurité chimique peut entraîner un nombre élevé d’incohérences.
  • Choisissez le bon niveau de différenciation entre les utilisations afin de permettre une communication ciblée des informations de sécurité à différents groupes d’utilisateurs:
    • un niveau de différenciation trop faible peut conduire à des scénarios d’exposition complexes et excessivement prudents;
    • un niveau de différenciation trop élevé peut conduire à une répétition ou une duplication des informations générales du scénario d’exposition.

 

Décrivez des conditions d’utilisation réalistes dans votre évaluation de l’exposition
  • Identifiez les conditions d’utilisation assurant la maîtrise des risques pour chaque utilisation et faites une prédiction de l’exposition humaine et environnementale dans ces conditions.
  • Utilisez les informations disponibles pour créer les données d’évaluation de l’exposition:
    • les catégories spécifiques de rejet dans l’environnement (SpERC) pour l’environnement;
    • les descriptions de l’exposition des travailleurs spécifiques au secteur (SWED) pour les travailleurs;
    • les déterminants spécifiques de l’exposition des consommateurs (SCED) pour les consommateurs; et
    • des cartes d’utilisation fournissant les utilisations courantes dans un secteur et les SpERC, SWED et SCED y afférents.

 

Les avantages des cartes d’utilisation
  • Les cartes d’utilisation sont élaborées au niveau sectoriel afin de fournir une brève description des principales utilisations pertinentes pour les secteurs industriels.
    • Elles fournissent des informations pertinentes et réalistes sur les utilisations et les conditions d’utilisation, et peuvent être utilisées dans votre évaluation de la sécurité chimique (CSA).
    • Elles sont disponibles au format Chesar (outil de l’ECHA d’évaluation et d’élaboration de rapports sur la sécurité chimique).
  • Les utilisations qui ne sont pas couvertes par l’une de ces cartes d’utilisation doivent être décrites en fonction des conditions d’utilisation et figurer dans l’évaluation de la sécurité chimique.