Liste des produits chimiques: annexe I

Le règlement PIC s'applique à une liste d'entrées (relatives à des produits chimiques individuels ou des groupes de produits chimiques) figurant à l'annexe I, et aux mélanges contenant de tels produits chimiques en concentration entraînant des obligations d'étiquetage en vertu du règlement CLP (CE) no 1272/2008 (indépendamment de la présence de toute autre substance), ainsi qu'aux articles renfermant ces produits chimiques sous une forme n'ayant pas réagi.

Cette liste est régulièrement mise à jour suite à des actions réglementaires en vertu de la législation de l'UE et des développements en vertu de la convention de Rotterdam. Elle est divisée en trois parties qui définissent les différentes obligations appliquées aux produits chimiques.

Partie 1

Ces entrées sont soumises à la procédure de notification d'exportation. Elles comprennent tous les produits chimiques qui sont interdits ou strictement réglementés dans l'UE dans au moins une des quatre sous-catégories d'utilisation définies dans le règlement PIC:

  • les produits chimiques industriels destinés à un usage professionnel;
  • les produits chimiques industriels destinés au grand public;
  • les pesticides utilisés comme produits phytopharmaceutiques;
  • les autres pesticides, tels que les produits biocides.

Partie 2

En plus de l'exigence de notification d'exportation, les entrées figurant dans la partie 2 sont soumises à l'exigence supplémentaire de réception, par l'autorité nationale désignée de l'État membre de l'exportateur, d'une déclaration des autorités du pays importateur montrant qu'elles acceptent l'importation. Celle-ci est appelée le consentement explicite.

Ces produits chimiques sont soumis à une notification PIC au titre de la convention de Rotterdam car ils sont interdits ou strictement réglementés dans l'UE dans une des deux catégories d'utilisation définies par la convention de Rotterdam : pesticide ou produit chimique industriel.

Partie 3

Les entrées figurant dans la partie 3 sont soumises à l'exigence de notification d'exportation et également au consentement explicite, sauf lorsqu'une réponse à l'importation est publiée dans la circulaire PIC de la convention de Rotterdam et que certains critères sont satisfaits.

Ces produits chimiques sont soumis à la procédure PIC telle que décrite dans la convention de Rotterdam, et sont listés dans l'annexe III de la convention elle-même.

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