Respect the deadlines for updating

Respect des délais de mise à jour

Lorsque vous recevez une décision d’évaluation vous demandant d’ajouter des informations à votre enregistrement, vous devez fournir ces informations dans le délai indiqué dans ladite décision.

Si vos connaissances concernant la substance ou son utilisation changent, vous devez mettre à jour votre enregistrement de votre propre initiative et dans les meilleurs délais. Les délais pour effectuer les mises à jour prévues des dossiers ont été précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission et sont résumés dans le tableau suivant:

Modification qui déclenche la nécessité d’une mise à jour Délai de soumission de la mise à jour Point de départ du délai
Toute modification du statut du déclarant (en tant que fabricant, importateur ou producteur d’articles, par exemple) ou de son identité (nom ou adresse, par exemple) 3 mois À compter de la date de prise d’effet de la modification spécifique.
Toute modification de la composition de la substance. 3 mois À compter de la date de début de la fabrication ou de l’importation de la substance avec modification de la composition.
Modifications des quantités annuelles ou totales fabriquées ou importées par le déclarant. 3 mois/6 mois (en cas de propositions d’essai) Lorsqu’aucune nouvelle donnée ne doit être produite, vous disposez de 3 mois pour soumettre un dossier mis à jour. Ce délai doit commencer à courir à compter de la date à laquelle la fourchette de quantité supérieure a été atteinte.

Si de nouvelles données doivent être produites et que l’enregistrement relève de l’annexe VII ou VIII du règlement REACH, vous disposez de trois mois pour entamer des négociations avec un laboratoire d’essai afin de produire les données manquantes.

Si les exigences en matière d’information relèvent de l’annexe IX ou X du règlement REACH, vous disposez de six mois pour mettre à jour l’enregistrement afin d’inclure les propositions d’essais concernant les données manquantes à compter de la date à laquelle vous constatez la nécessité d’effectuer un ou plusieurs des essais énumérés dans ces annexes.
Nouvelles utilisations identifiées et nouvelles utilisations déconseillées pour lesquelles la substance est fabriquée ou importée. 3 mois Dans le cas d’une nouvelle utilisation identifiée, le délai est calculé à compter de la date à laquelle vous recevez toutes les informations nécessaires pour procéder à l’évaluation des risques.

Dans le cas d’une nouvelle utilisation déconseillée, il est calculé à partir de la date à laquelle les informations sur les risques associés à ladite utilisation sont disponibles pour vous.
Connaissances nouvelles concernant les risques que présente la substance pour la santé humaine et/ou l’environnement dont le déclarant peut raisonnablement avoir pris connaissance et qui entraînent des modifications dans la fiche de données de sécurité (FDS) ou dans le rapport sur la sécurité chimique (CSR). 6 mois À compter de la date à laquelle vous avez acquis les connaissance nouvelles en question ou à laquelle il peut raisonnablement être attendu que vous les ayez acquises.
Toute modification de la classification et de l’étiquetage de la substance.
  • 6 mois (pour l’autoclassification)
  • Dans le cas d’un ajout, d’une modification ou d’une suppression de la classification et de l’étiquetage harmonisés, la mise à jour doit être effectuée au plus tard à la date à laquelle cette modification s’applique.
Dans le cas d’une autoclassification nouvelle ou modifiée, le délai court à compter de la date à laquelle la décision de modifier la classification et l’étiquetage de la substance a été prise.
Toute mise à jour ou modification du CSR ou des conseils d’utilisation en toute sécurité. 12 mois À compter de la date à laquelle la nécessité de mettre à jour ou de modifier le CSR ou les conseils d’utilisation en toute sécurité est établie.
Le déclarant établit la nécessité de réaliser un des essais énumérés à l’annexe IX ou X, auquel cas une proposition d’essai doit être élaborée. 6 mois/12 mois Six mois à compter de la date à laquelle le déclarant établit la nécessité de réaliser un ou plusieurs des essais énumérés à l’annexe IX ou X du règlement REACH.

Si la proposition d’essai élaborée concerne un groupe de substances, le dossier doit être soumis à l’ECHA au plus tard 12 mois à compter de la date à laquelle le ou les déclarants identifient la nécessité de réaliser un ou plusieurs des essais énumérés à l’annexe IX ou X du règlement REACH.
Toute modification de l’accès aux informations de l’enregistrement. 3 mois À compter de la date à laquelle la modification est intervenue.

Le guide «Guidance on Registration» (Guide sur l’enregistrement) fournit d’autres exemples nécessitant une mise à jour (par exemple, les cas où la mise à jour nécessite des essais supplémentaires, les mises à jour à la suite d’une modification des annexes du règlement REACH, les mises à jour dans le cadre d’une soumission conjointe) et une explication sur la manière de calculer le délai lorsque plusieurs mises à jour sont requises.