Saut au contenu
Saut au contenu

Créez votre dossier d’enregistrement

Après avoir compilé toutes les informations sur votre substance qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences du règlement REACH, il vous faut soumettre vos résultats dans un dossier d’enregistrement. Le dossier doit être au format IUCLID.

Deux types de dossiers peuvent être préparés en fonction de votre rôle dans la soumission conjointe:

  • le dossier du déclarant principal, qui comprend l’identité de la substance couverte dans la soumission conjointe, les informations sur les propriétés de la substance ainsi que les informations spécifiques à la société du déclarant principal; et
  • les dossiers des membres, dans lesquels tous les autres déclarants incluent les informations spécifiques à leur société, tels que les coordonnées, l’identification exacte de la substance, les volumes produits ou importés et les utilisations du produit chimique par leurs clients.

Vous devez installer IUCLID pour créer le dossier du déclarant principal. Une fois votre dossier complété, vous devez l’exporter et le soumettre à l’ECHA via REACH-IT.

Si vous êtes un membre et que vous vous fondez uniquement sur les données fournies par le déclarant principal, en d’autres termes, si vous n’avez rien à ajouter ni ne vous écartez en rien de ces données, vous pouvez préparer votre dossier soit dans IUCLID, soit directement dans REACH-IT.

 

See also under the Regulations section

 

Related IT tools

Help with terminology

Image

Route: .live1

Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.

Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles.
Ne plus afficher ce message.