Creating your registration dossier

Après avoir compilé toutes les informations sur votre substance qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences du règlement REACH, vous devez consigner vos résultats dans un dossier d’enregistrement.

Le fichier que vous soumettez à l’ECHA pour enregistrer votre substance est appelé dossier. Un dossier est une copie en lecture seule de l’ensemble des données relatives à votre substance, complété par des informations concernant le type de votre enregistrement.

Deux types de dossiers peuvent être élaborés en fonction de votre rôle dans la soumission conjointe:

1) Le dossier du déclarant principal, qui comprend l’identité de la substance couverte par la soumission conjointe, les informations sur les propriétés de la substance ainsi que les informations spécifiques à l’entreprise du déclarant principal.

Pour le dossier du déclarant principal, vous pouvez utiliser:

  1. IUCLID Cloud 
    Si vous êtes consultant et que vous travaillez pour un déclarant ou si vous êtes vous-même déclarant et que vous n’utilisez pas fréquemment IUCLID ou que vous n’avez que peu de substances à gérer;
  2. L’application IUCLID
    Si vous gérez de grandes quantités de données.

2) Les dossiers des membres, dans lesquels tous les autres déclarants incluent les informations spécifiques à leur entreprise, telles que leurs coordonnées, l’identification exacte de leur substance, les volumes produits ou importés et les utilisations du produit chimique par leurs clients.

Pour le dossier de membre, vous pouvez utiliser:

  1. la fonction de création de dossier directement dans REACH-IT
    Si vous êtes membres d’une soumission conjointe et que vous êtes d’accord avec toutes les informations soumises en votre nom par le déclarant principal;
  2. IUCLID Cloud 
    Si vous êtes consultant et que vous travaillez pour un déclarant ou si vous êtes vous-même déclarant et que vous n’utilisez pas fréquemment IUCLID ou que vous n’avez que peu de substances à gérer;
  3. l’application IUCLID
    Dans tous les autres cas.

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