- ECHA
- Documents et informations d'appui
- Phases d’enregistrement
- 6. Soumettez votre dossier d’enregistrement
Submitting your registration dossier
-
Phases d’enregistrement
- 1. Vos obligations d'enregistrement
- 2. Trouver vos codéclarants
- 3. Organisez-vous avec vos co-déclarants
-
4. Évaluation des dangers et des risques
- Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an
- Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an
- Exigences en matière d’information: 100 à 1000 tonnes par an
- Exigences en matière d’information: 1000 tonnes ou plus par an
- Adaptations aux exigences en matière d'informations standard
- Comment éviter les essais inutiles sur les animaux
- Stratégie de collecte des données
- 5. Créez votre dossier d’enregistrement
- 6. Soumettez votre dossier d’enregistrement
- 7. Comment s’organiser pour les mises à jour de dossier
Submitting your registration dossier
Si vous avez préparé votre dossier d’enregistrement dans IUCLID, vous devez l’envoyer à l’ECHA par l’intermédiaire de REACH-IT. REACH-IT est le système informatique central permettant aux entreprises de soumettre, traiter et gérer leurs données et leurs dossiers de manière sécurisée. Une fois que votre dossier IUCLID est prêt et après avoir vérifié la taille de votre entreprise et vos coordonnées, l’assistant de soumission REACH-IT vous guidera, étape par étape, tout au long du processus de soumission.
Avant de commencer
Veillez à ce que...
- les informations contenues dans REACH-IT soient à jour. Vérifiez:
- les coordonnées de votre entreprise. Il se peut que l’ECHA doive vous contacter si vous avez besoin d’aide lors du processus de soumission;
- la taille de l’entreprise. Cette information sera utilisée pour déterminer la redevance d’enregistrement. Vous pouvez vérifier la catégorie de taille de votre entreprise sur la page web «Redevances pour PME au titre des règlements REACH et CLP»;
- que votre dossier ait été vérifié à l’aide de l’assistant de validation IUCLID;
- que la bonne version du dossier IUCLID soit enregistrée sur votre ordinateur.
Étapes à suivre si vous êtes le déclarant principal
En tant que déclarant principal, vous devez:
- Créer la soumission conjointe dans REACH-IT. Ne le faites qu’une fois prêt à soumettre le dossier d’enregistrement;
- communiquer le jeton de sécurité de la soumission conjointe aux co-déclarants; et
- soumettre le dossier principal, qui contient la partie commune de l’enregistrement.
Les co-déclarants ne peuvent soumettre leur dossier qu’après avoir rejoint la soumission à l’aide des coordonnées communiquées par le déclarant principal et qu’une fois le dossier principal soumis.
Étapes à suivre si vous êtes un co-déclarant
En tant que co-déclarant, vous devez:
- accéder à la soumission conjointe à l’aide du jeton de sécurité communiqué par le déclarant principal;
- utiliser ce jeton pour confirmer votre participation à la soumission conjointe dans REACH-IT; et
- soumettre votre dossier par l’intermédiaire de REACH-IT.
See also under the Legislation section
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- Fact sheet: REACH-IT – what you need to know [PDF] [EN]
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