Soumettez votre dossier d’enregistrement

Si vous avez préparé votre dossier d’enregistrement dans IUCLID, vous devez l’envoyer à l’ECHA par l’intermédiaire de REACH-IT. REACH-IT est le système informatique central permettant aux entreprises de soumettre, de traiter et de gérer leurs données et leurs dossiers de manière sécurisée. Une fois que votre dossier IUCLID est prêt et après avoir vérifié la taille de votre entreprise et vos coordonnées, l’assistant de soumission REACH-IT vous guidera, étape par étape, tout au long du processus de soumission.

Avant de commencer

Veillez à ce que...

  • les informations contenues dans REACH-IT soient à jour. Vérifiez:
    • les coordonnées de votre entreprise. Il se peut que l’ECHA doive vous contacter si vous avez besoin d’aide lors du processus de soumission;
    • la taille de l’entreprise. Cette information sera utilisée pour déterminer la redevance d’enregistrement. Vous pouvez vérifier la catégorie de taille de votre entreprise sur la page web «Redevances pour PME au titre des règlements REACH et CLP»;
  • que votre dossier ait été vérifié à l’aide de l’assistant de validation IUCLID;
  • que la bonne version du dossier IUCLID soit enregistrée sur votre ordinateur.

 

Étapes à suivre si vous êtes le déclarant principal

En tant que déclarant principal, vous devez:

  1. créer la soumission conjointe dans REACH-IT;
  2. communiquer le jeton de sécurité de la soumission conjointe aux co-déclarants; et
  3. soumettre le dossier principal, qui contient la partie commune de l’enregistrement.

Le dossier du déclarant principal doit être envoyé bien avant la fin du mois de mars 2018 afin de laisser aux co-déclarants le temps de soumettre leur propre dossier avant la date limite fixée au 31 mai 2018.

Les co-déclarants ne peuvent soumettre leur dossier qu’après avoir rejoint la soumission à l’aide des détails communiqués par le déclarant principal et qu’une fois le dossier principal soumis.

 

Étapes à suivre si vous êtes un co-déclarant

En tant que co-déclarant, vous devez:

  1. accéder à la soumission conjointe à l’aide du jeton de sécurité communiqué par le déclarant principal;
  2. utiliser ce jeton pour confirmer votre participation à la soumission conjointe dans REACH-IT; et
  3. soumettre votre dossier par l’intermédiaire de REACH-IT.

Si votre dossier d’enregistrement repose exclusivement sur les informations soumises par le déclarant principal, il vous sera aisé de préparer et de soumettre votre dossier directement dans REACH-IT.

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