L’ECHA met régulièrement à jour la liste visée à l’article 95. Les informations de la liste sont exactes à la connaissance de l’ECHA. Pour qu’une entrée sur la liste de l’article 95 soit corrigée, le demandeur doit apporter la modification pertinente dans R4BP3 (par exemple, pour les participants au programme d’examen lorsque la demande de substance active n’est pas encore approuvée, et les entreprises qui sont répertoriées sur la base d’une demande d’inclusion au titre de l’article 95). Lorsque cela n’est pas possible [pour plus de détails, voir l’annexe du formulaire «Request for corrections of entry on the Article 95 list» (Demande de modification d’entrée sur la liste visée à l’article 95)], les entreprises doivent demander la modification en soumettant le formulaire susmentionné au moyen des formulaires de contact de l’ECHA. En fonction de la complexité de la demande de modification, le temps nécessaire pour la prendre en compte peut varier.
En cas de doute, ou pour obtenir des instructions sur la manière d’apporter une certaine modification dans R4BP 3, veuillez contacter le service d’assistance de l’ECHA au moyen des formulaires de contact de l’ECHA.
