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Activités de l'ECHA en matière de restrictions

Sur demande de la Commission européenne, l’ECHA élabore les dossiers de restriction conformément à l’annexe XV, revoit les entrées existantes et examine la nécessité d'élaborer une proposition de restriction. Dans certains cas, l’ECHA mène ces travaux de sa propre initiative, en particulier si les substances figurant dans la liste d’autorisation, et présentes dans des articles, présentent des risques inacceptables. Les résultats des travaux sont publiés et le site web de l’ECHA permet de suivre les mesures supplémentaires éventuellement adoptées. L’ECHA peut lancer des consultations et demander d’apporter des preuves durant les travaux préparatoires.

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