Activités de l'ECHA en matière de restrictions

L'ECHA examine les restrictions existantes et effectue un travail préparatoire sur les nouvelles restrictions possibles à la demande de la Commission européenne. Dans certains cas, l'ECHA réalise ces travaux de sa propre initiative, en particulier si les substances contenues dans des articles figurant sur la liste d'autorisation présentent un risque inacceptable.

Renforcement des capacités

L'ECHA organise des ateliers et des séminaires pour accroître la compréhension du rôle des restrictions dans le contexte de la gestion des risques des produits chimiques et pour renforcer les capacités des États membres et de l'Agence à préparer des rapports de restriction au titre de l'annexe XV.