Identification des susbtances extrêmement préoccupantes

Les substances qui peuvent avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l’environnement peuvent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Si une substance est identifiée en tant que SVHC, elle sera ajoutée à la liste des substances candidates pour une éventuelle inclusion dans la liste d’autorisation.

 

Participation à la consultation publique

Les États membres, ou l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la demande de la Commission européenne, peuvent proposer l’identification d’une substance en tant que SVHC en préparant un dossier conformément aux exigences prévues à l’annexe XV du règlement REACH. Les rapports élaborés conformément à l’annexe XV peuvent être consultés en cliquant sur le bouton «Details» dans le tableau répertoriant les substances proposées.  Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre des observations concernant ces rapports dans le cadre de la consultation publique.

 

Formuler des observations

L’identification des substances extrêmement préoccupantes repose sur les propriétés dangereuses d’une substance. Les observations relatives aux éléments suivants sont particulièrement bienvenues:

  • l’identité de la substance (c.-à-d. le nom de la substance, le numéro CE, le numéro CAS, la structure moléculaire, etc.);
  • les propriétés PBT ou vPvB et les propriétés donnant lieu à un niveau de préoccupation équivalent.

Les propositions de SVHC reposant sur la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) incluses dans le règlement CLP ne peuvent être contestées lors du processus d’identification des substances extrêmement préoccupantes. Les observations remettant en cause la classification et l’étiquetage harmonisés ne seront dès lors pas prises en considération dans ce contexte.

Toutes les parties intéressées peuvent transmettre des observations ou fournir des informations supplémentaires concernant les utilisations, les volumes par utilisation, l’exposition, les solutions de remplacement et les risques liés à la substance proposée. Ces informations supplémentaires ne seront pas utilisées pour confirmer l’identification d’une substance extrêmement préoccupante, mais bien lors de l’étape suivante du processus d’autorisation, afin d’aider l’ECHA à décider s’il y a lieu de recommander l’inclusion de la substance dans la liste d’autorisation. Les dossiers d’enregistrement constituent cependant la principale source d’informations pour recommander l’inclusion dans la liste d’autorisation de substances figurant dans la liste des substances candidates.

L’État membre ayant soumis la proposition de SVHC ou l’ECHA répondra à toutes les observations reçues. Les observations pertinentes pour l’identification de la substance en tant que substance extrêmement préoccupante seront transmises au comité des États membres (MSC), qui déterminera si la substance doit être identifiée en tant que SVHC.

 

Confidentialité

Les observations reçues sont généralement considérées comme non confidentielles et seront mises à la disposition du public sur le site web de l’ECHA. Il est toutefois possible d’y joindre des détails confidentiels. Dans ce cas, la personne/partie soumissionnaire doit fournir une justification expliquant pourquoi les informations sont considérées comme confidentielles. Ces informations seront uniquement utilisées par l’ECHA, y compris ses comités, les autorités compétentes de l’État membre ayant soumis la proposition et la Commission européenne.

L’ECHA demande aux parties intéressées de soumettre, dans la mesure du possible, leurs observations en anglais. Veuillez noter qu’il vous incombe de veiller à ce qu’aucune information confidentielle ne soit incluse dans la version publique des observations (notamment le nom de votre organisation, le nom des pièces jointes, etc.) Veuillez également faire référence aux numéros de pages du rapport élaboré au titre de l’annexe XV dans vos observations (par exemple, à la page 12, la conclusion sur...). Aucune observation reçue après la date limite ne sera prise en considération.

Consultations close at 24:00 Helsinki time

 
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodecachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [covering any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof] - - United Kingdom vPvB (Article 57e) 05/09/2017 20/10/2017
4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) 201-245-8 80-05-7 Germany Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) 05/09/2017 20/10/2017
Benz[a]anthracene 200-280-6 56-55-3 Germany Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
05/09/2017 20/10/2017
Cadmium nitrate 233-710-6 10325-94-7 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017
Cadmium carbonate 208-168-9 513-78-0 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017
Cadmium hydroxide 244-168-5 21041-95-2 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017
Chrysene 205-923-4 218-01-9 Germany Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
05/09/2017 20/10/2017
Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear] - - Austria Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) 05/09/2017 20/10/2017
Tricobalt tetraoxide containing ≥ 0.1% w/w nickel oxides 215-157-2 1308-06-1 Netherlands Carcinogenic (Article 57a) 05/09/2017 20/10/2017
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