L’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2021 en matière d’évaluation des dossiers et des substances conformément à l’article 54 du règlement REACH. 

Progrès en matière de contrôles de conformité

En 2021, l’ECHA a poursuivi son travail de sélection de substances structurellement similaires dans des groupes: 574 substances enregistrées à plus de 100 tonnes par an ont été examinées. Parmi celles-ci, l’ECHA a sélectionné 152 substances représentant 38 groupes en vue d’un contrôle de conformité.

Des données importantes sur les risques ont été demandées afin de clarifier les préoccupations liées aux risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris ceux qui affectent la reproduction et provoquent des mutations génétiques.
En 2021, l’Agence a continué à vérifier la conformité des dossiers pour lesquels les déclarants ont choisi de ne pas participer à la soumission conjointe et ont plutôt soumis leurs informations séparément. La vérification de ces dossiers contribue à garantir des conditions de concurrence équitables et à soutenir le fonctionnement du marché intérieur. L’Agence a vérifié la conformité de 12 dossiers couvrant 10 substances soumises par des entreprises ayant choisi de ne pas participer à la soumission conjointe. En conséquence, 11 projets de décision ont été envoyés pour 9 substances.

En 2021, l’ECHA a effectué 300 contrôles de conformité complets couvrant 288 substances uniques. Les contrôles complets se sont concentrés sur la prise en compte des effets de risque de niveau supérieur pertinents pour les substances ou groupes de substances potentiellement préoccupantes, principalement dans les fourchettes de quantité les plus élevées. En outre, l’ECHA a effectué 71 contrôles de conformité ciblés, qui ont donné lieu au total à 371 contrôles couvrant plus de 2 100 dossiers d’enregistrement et portant sur 341 substances uniques.

Résultats des évaluations de dossiers en 2021

Évaluations conclues:
L’ECHA a effectué 300 contrôles de conformité complets (CCH) et 227 examens de propositions d’essai (TPE) couvrant 489 substances uniques. L’ECHA a publié 467 projets de décisions: 280 concernant les contrôles de conformité susmentionnés et 187 sur les examens des propositions d’essais. La sélection des enregistrements en vue d’un contrôle de conformité reposait principalement sur des (groupes de) substances suscitant des préoccupations potentielles liées aux risques ou à l’exposition.