Acteurs

 

Les principaux acteurs du processus d’évaluation sont:

Déclarants

Toute personne physique ou morale établie au sein de l’Espace économique européen (EEE) qui fabrique ou importe une substance dans l’EEE en quantités égales ou supérieures à une tonne par an, ou qui a été désignée comme représentant exclusif au sens de l’article 8 du règlement REACH, peut être déclarant.

Rôle: Le règlement REACH requiert que les déclarants fournissent des informations sur les propriétés intrinsèques d’une substance et qu’ils prouvent que leur substance est utilisée en toute sécurité. Les informations requises pour chaque substance dépendent de la quantité fabriquée ou importée; plus la quantité est élevée, plus il y a d'informations à soumettre. La soumission comprend un dossier technique et, pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an, un rapport sur la sécurité chimique.

Tierces parties

Les tierces parties sont des citoyens, des organisations, des universitaires, des entreprises ou des autorités autres qu’un déclarant.

Rôle: Les tierces parties peuvent fournir des informations sur des propositions d’essais impliquant des animaux vertébrés.

ECHA

Secrétariat
Le secrétariat de l’ECHA est composé de tous les employés qui s’occupent des processus d’enregistrement et d’évaluation, ainsi que de la préparation des orientations, de la maintenance des bases de données et de la fourniture d’informations. Le secrétariat de l’ECHA assure également une approche harmonisée et coordonne les travaux effectués par les autorités compétentes des États membres.
Rôle: Le secrétariat de l’ECHA apporte un soutien aux comités et au forum en fournissant les meilleurs services scientifiques, techniques et réglementaires possible d’une manière efficace et transparente.
Comité des États membres (CEM)
Chaque État membre désigne pour un mandat de trois ans, renouvelable, un membre du comité des États membres.
Rôle: Le comité des États membres recherche un accord unanime sur les projets de décisions d’évaluation. Ces projets de décisions sont discutés et approuvés par le comité des États membres lors de ses réunions, ou alternativement, un accord peut être recherché par le biais d’une procédure écrite.

États membres

Les États membres sont les représentants des autorités compétentes des États membres désignés par les ministères de chaque État membre de l’Union européenne.

Rôle: Les États membres peuvent émettre des commentaires et proposer des modifications aux projets de décision de l’ECHA.

Ils peuvent également proposer des substances devant faire l’objet d’une évaluation.

Commission européenne

La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne et défend l’intérêt général.

Rôle: Toutes les décisions d’évaluation prises par l’ECHA doivent recueillir l’unanimité des États membres. Si un accord unanime ne peut pas être obtenu, la Commission européenne doit préparer le projet de décision à arrêter conformément à la procédure de comitologie.

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