Conseil d'administration
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est l'organe directeur de l'Agence. Il assume une fonction de surveillance et la responsabilité générale des questions budgétaires et de planification, mais aussi la désignation du directeur exécutif ainsi que des membres et du président de la chambre de recours. Il rend en outre compte des activités de l'ECHA auprès des institutions communautaires.
Le conseil d'administration est composé comme suit:
- 27 membres des États membres de l'UE
- Trois représentants de la Commission
- Deux représentants du Parlement européen
- Trois observateurs représentant les parties intéressées, désignés par la Commission
En plus des membres, le conseil d'administration a invité un observateur d'Islande, un du Liechtenstein et un de Norvège.
Composition
Tous les membres du conseil d'administration sont désignés sur la base de leur expérience et de leur expertise dans le domaine de la sécurité chimique ou de la réglementation des produits chimiques. Ils ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
Les représentants des États membres sont désignés par le Conseil. Les membres de la Commission européenne et du Parlement européen sont directement désignés par l'institution concernée. Outre les trois membres disposant d'un droit de vote, la Commission nomme également trois membres sans voix délibérative, qui représentent les parties intéressées.
Meetings
The planned meeting dates for 2024 are the following:
- 21 March
- 19 June
- 26-27 September
- 12-13 December
The planned meeting dates for 2025 are the following:
- 20-21 March 2025
- 17-18 June 2025
- 25-26 September 2025
- 11-12 December 2025
Secrétariat
Le directeur exécutif est responsable de la mise à disposition du secrétariat au conseil d’administration. L’unité «Gouvernance, stratégie et relations» de l’Agence effectue le travail pratique.
Correspondence with ECHA's Management Board
Chair of the Management Board
mb-secretariat (at) echa.europa.eu
- Management Board members
- Management Board meetings and documents
- Management Board Code of Governance [PDF] [EN]
- Rules of procedure of the Management Board [PDF] [EN]
- Code of conduct of the Management Board members [PDF] [EN]
- Operating Framework of the Management Board [PDF] [EN]
- Management Board Subgroups [PDF] [EN]
- Terms of reference subgroup Finance, Audit and Risks [PDF] [EN]
- Terms of reference subgroup Strategy, Planning and Implementation [PDF] [EN]
- Terms of reference subgroup Board of Appeal [PDF] [EN]
- Terms of reference subgroup Reporting Officers Executive Director [PDF] [EN]
- Terms of reference subgroup Reporting Officers Board of Appeal [PDF] [EN]
- REACH regulation, art. 78 [PDF] [EN]
- ECHA Financial regulation [PDF] [EN]
- ECHA Policy on conflicts of interest [PDF] [EN]