Granules et paillis sur les terrains de sport et les aires de jeux

Depuis de nombreuses années, les sportifs jouent au football, aux sports gaéliques, au rugby, à la crosse et à d’autres sports encore sur des terrains de jeu, à l’épreuve des intempéries. Ces surfaces de jeu artificielles sont souvent composées de granules de caoutchouc, en tant que matériau de remplissage, qui rendent les terrains plus durables, résistants aux intempéries et leur permettent d’offrir une meilleure absorption des chocs et une meilleure traction.

Le sol en dessous des balançoires, des toboggans et autres équipements des aires de jeu est souvent revêtu de paillis de caoutchouc pour amortir le choc au cas où un enfant viendrait à tomber.

Les granules et le paillis sont généralement fabriqués à partir de pneus hors d’usage (PHU) qui sont décomposés puis broyés en plus petits morceaux.

Les granules et le paillis peuvent contenir un certain nombre de substances potentiellement dangereuses, notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des métaux et des phtalates, et ils peuvent également libérer des composés (hydrocarbures) organiques volatils (COV) et des composés (hydrocarbures) organiques semi-volatils (COSV). La présence de ces substances dangereuses fait craindre pour la sécurité des terrains de sport et des aires de jeu synthétiques. 

Quel est le risque pour la santé?

En juin 2016, la Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer si la présence de telles substances dans les granules de caoutchouc recyclés utilisés dans les terrains synthétiques pouvait engendrer un risque sanitaire pour le grand public, notamment les enfants, les joueurs professionnels et les employés chargés de l’installation ou de la maintenance des terrains. Cette demande était motivée par des allégations apparues quelques années auparavant dans les médias de plusieurs États membres de l’UE, selon lesquelles les enfants jouant sur ces terrains présenteraient un risque accru de cancer.

L’ECHA a évalué les risques pour la santé et examiné l’exposition par contact cutané, ingestion et inhalation. Ses conclusions ont été publiées en février 2017, l’ECHA concluant qu’il existait, tout au plus, un très faible niveau de préoccupation en cas d’exposition aux granules.

Le risque de contracter un cancer après avoir été exposé toute une vie aux granules de caoutchouc a été estimé très faible compte tenu des concentrations d'HAP mesurées sur les terrains de sports européens sur lesquels des échantillons avaient été prélevés. Ces concentrations ont été jugées bien en dessous des limites légales applicables.

Le niveau de préoccupation relatif à la présence de métaux lourds a été considéré comme négligeable, dans la mesure où les concentrations sont inférieures aux limites actuellement autorisées pour les jouets dans l’UE.

Les taux de concentration des phtalates, du benzothiazole et de la méthylisobutylcétone n’ont pas non plus suscité de préoccupations, car ils étaient aussi inférieurs aux taux pouvant donner lieu à des problèmes de santé.

Le rapport de l’ECHA faisait cependant observer que, lorsque les granules de caoutchouc sont utilisés en intérieur, les composés organiques volatils peuvent provoquer une forte irritation des yeux et de la peau.

Pourquoi une enquête plus approfondie est-elle nécessaire?

Le rapport a aussi mis en évidence certaines incertitudes qui méritent d’être davantage examinées. À titre d’exemple, l’une des incertitudes concernait la représentativité des études menées pour l’ensemble de l’Europe (étant donné que des échantillons n’avaient pas été prélevés dans tous les États membres).

Dans ce contexte, l’ECHA a proposé un certain nombre de mesures à adopter pour répondre à ces incertitudes et refléter les bonnes pratiques:

  • Il convient d’envisager l’ajout d’une restriction en vertu du règlement REACH pour garantir que les granules de caoutchouc fournis ne contiennent que de très faibles concentrations d’HAP et d’autres substances dangereuses pertinentes.
  • Les propriétaires et gestionnaires de terrains (intérieurs ou extérieurs) existants devraient mesurer les concentrations d’HAP et d’autres substances dans les granules de caoutchouc utilisés sur leurs terrains et mettre ces informations à disposition.
  • Les producteurs de granules de caoutchouc et leurs organisations centrales devraient élaborer des orientations destinées à aider les fabricants et les importateurs de matériaux de remplissage en caoutchouc (recyclé) à tester leur matériau.
  • Les associations et clubs de sports et de football en Europe devraient collaborer avec les producteurs afin de veiller à ce que les informations relatives aux granules de caoutchouc utilisés dans les pelouses synthétiques soient compréhensibles pour les joueurs et le grand public.
  • Les propriétaires et gestionnaires de terrains intérieurs existants qui contiennent un remplissage contenant des granules de caoutchouc devraient assurer une ventilation adéquate.
  • Les joueurs doivent adopter des mesures d’hygiène de base après avoir joué sur un terrain synthétique.

L’ECHA a adressé son évaluation à la Commission européenne le 28 février 2017.   

Qu’est-ce qui est fait pour dissiper les incertitudes?

L’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM) a publié une étude sur les risques sanitaires que posent les granules de caoutchouc utilisés aux Pays-Bas en décembre 2016, qui confirmait que pratiquer un sport sur ces terrains ne pose aucun risque pour la santé.

Toutefois, comme dans la conclusion de l’ECHA, cette étude recommande de réduire encore davantage les limites de la concentration légale d'HAP dans les granules en caoutchouc, notamment compte tenu des limites applicables aux articles de consommation.  

Le 30 juin 2017, les Pays-Bas ont fait suite à cette recommandation en annonçant leur intention de préparer un dossier de restriction afin de limiter la concentration de huit hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granules utilisés en tant que matériau de remplissage dans les pelouses synthétiques des terrains ou dans ses formes en vrac utilisées pour des applications sportives et sur les aires de jeux.

L’ECHA a reçu ledit dossier le 20 juillet 2018.  

Que contient le dossier de restriction?

Le dossier de restriction évalue le risque pour la santé humaine de huit HAP sur des footballeurs professionnels (y compris des gardiens), des enfants jouant sur les aires de jeu et les employés chargés d’installer et d’entretenir les terrains et les aires de jeu.

S’appuyant sur cette évaluation, les Pays-Bas recommandent de réduire à 17 mg/kg la limite de concentration combinée de ces huit HAP détectés dans les paillis et déchets broyés de caoutchouc qui sont utilisés dans les gazons synthétiques des terrains de sport, les aires de jeux et d’autres installations sportives.

Les limites de concentration actuellement applicables pour des articles vendus au grand public sont fixées à 100 mg/kg pour deux des HAP (les BaP et DBAhA) et à 1 000 mg/kg pour les six autres (BeP, BaA, CHR, BbFA, BjFA et BkFA).

Prochaines étapes

Les comités de l’ECHA vont désormais analyser la conformité du dossier de restriction aux exigences de l’annexe XV du règlement REACH. En cas de respect de ces exigences, la consultation au sujet du dossier débutera en septembre 2018.

Une fois la consultation commencée, les parties intéressées auront six mois pour formuler leurs observations sur la restriction proposée et ses conséquences escomptées.

Les comités de l’ECHA examineront le dossier et formuleront leur avis. Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA rendra son avis en juillet 2019. Le comité d’analyse socio-économique (CASE) rendra son avis d’expert sur cette proposition avant septembre 2019, en tenant compte des informations produites.

Les avis de ces deux comités seront ensuite transmis à la Commission européenne. La décision finale sera prise au cours d’une procédure de comitologie avec contrôle à laquelle participent les États membres et le Parlement européen.

Et ensuite?

En plus d’examiner le dossier de restriction des Pays-Bas, l’ECHA continuera de s’intéresser aux incidences sur la santé et potentiellement sur l’environnement d’autres substances contenues dans les granules de caoutchouc fabriqués à partir de pneus hors d’usage. Cette examen pourrait conduire à la restriction d’autres substances.

Calendrier prévisionnel relatif à la proposition de restriction des granules de caoutchouc

 

Intention de préparer une proposition de restriction
30 juin 2017
Appel à contributions
23 juillet – 18 octobre 2017
Atelier organisé par le RIVM
24 novembre 2017
Présentation de la proposition de restriction
20 juillet 2018
Consultation publique sur le rapport annexe XV (si la conformité est validée)
Septembre 2018 – Février 2019
Avis du CER
Juillet 2019
Consultation publique sur l'avis du CASE
Juillet 2019 – Août 2019
Avis du CASE
Septembre 2019
Décision finale combinée soumise à la Commission
Dans les meilleurs délais
Projet de modification de l'annexe XVII (projet de restriction) de la Commission
Dans les 3 mois à compter de la réception des avis
Discussions entre les autorités des États membres
2019-2020
Restriction adoptée (en cas d'accord)
2020