Granules et paillis sur les terrains de sport et les aires de jeux

Depuis de nombreuses années, les sportifs jouent au football, aux sports gaéliques, au rugby, à la crosse et à d’autres sports encore sur des terrains de jeu à l’épreuve des intempéries. Ces surfaces de jeu artificielles sont souvent composées de granules de caoutchouc, en tant que matériau de remplissage, qui rendent les terrains plus durables, résistants aux intempéries, et qui leur permettent d’offrir une meilleure absorption des chocs et une meilleure traction.

Le sol en dessous des balançoires, des toboggans et autres équipements des aires de jeu est souvent revêtu de paillis de caoutchouc pour amortir le choc au cas où un enfant viendrait à tomber. Les granules et le paillis sont souvent fabriqués à partir de pneus hors d’usage (PHU) qui sont décomposés puis broyés en plus petits morceaux.

Les granules et le paillis peuvent contenir un certain nombre de substances potentiellement dangereuses, notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des métaux et des phtalates. Ils peuvent également libérer des composés (hydrocarbures) organiques volatils (COV) et des composés (hydrocarbures) organiques semi-volatils (COSV). La présence de ces substances dangereuses fait craindre pour la sécurité des terrains de sport et des aires de jeu synthétiques.

Quels sont les risques pour la santé humaine?

En juin 2016, la Commission européenne a demandé à l’ECHA d’évaluer si la présence de telles substances dans les granules de caoutchouc recyclés utilisés pour les terrains synthétiques pouvait engendrer un risque sanitaire pour le grand public, notamment les enfants, les joueurs professionnels et les employés chargés de l’installation ou de l’entretien des terrains. Cette demande était motivée par des allégations apparues quelques années auparavant dans les médias de plusieurs États membres de l’UE, selon lesquelles les enfants jouant sur ces terrains présenteraient un risque accru de cancer.

L’ECHA a évalué les risques pour la santé et examiné l’exposition par contact cutané, ingestion et inhalation. Ses conclusions ont été publiées en février 2017, l’ECHA concluant qu’il existait, tout au plus, un très faible niveau de préoccupation en cas d’exposition aux granules. Le risque de développer un cancer après avoir été exposé toute une vie aux granules de caoutchouc a été estimé très faible compte tenu des concentrations d’HAP mesurées sur les terrains de sports européens sur lesquels des échantillons avaient été prélevés. Ces concentrations ont été jugées bien en dessous des limites légales applicables.

Le niveau de préoccupation relatif à la présence de métaux lourds a été considéré comme négligeable, dans la mesure où les concentrations sont inférieures aux limites actuellement autorisées pour les jouets dans l’UE. Les taux de concentration des phtalates, du benzothiazole et de la méthylisobutylcétone n’ont pas non plus suscité de préoccupations, car ils étaient aussi inférieurs aux taux pouvant donner lieu à des problèmes de santé. Le rapport de l’ECHA faisait cependant observer que, lorsque les granules de caoutchouc sont utilisés en intérieur, les composés organiques volatils peuvent provoquer une forte irritation des yeux et de la peau. 

 

Examen plus approfondi pour clarifier certaines incertitudes

Le rapport de l’ECHA a aussi mis en évidence certaines incertitudes qui méritent d’être davantage examinées. À titre d’exemple, l’une des incertitudes concernait la représentativité des études menées pour l’ensemble de l’Europe (étant donné que des échantillons n’avaient pas été prélevés dans tous les États membres).

Dans ce contexte, l’Agence a proposé un certain nombre de mesures à adopter pour répondre à ces incertitudes et refléter les bonnes pratiques:

  • Il convient d’envisager l’ajout d’une restriction en vertu du règlement REACH pour garantir que les granules de caoutchouc fournis ne contiennent que de très faibles concentrations d’HAP et d’autres substances dangereuses pertinentes.
  • Les propriétaires et gestionnaires de terrains (intérieurs ou extérieurs) existants devraient mesurer les concentrations d’HAP et d’autres substances dans les granules de caoutchouc utilisés sur leurs terrains et mettre ces informations à disposition.
  • Les producteurs de granules de caoutchouc et leurs organisations centrales devraient élaborer des orientations destinées à aider les fabricants et les importateurs de matériaux de remplissage en caoutchouc (recyclé) à tester leur matériau.
  • Les associations et clubs de sports et de football en Europe devraient collaborer avec les producteurs afin de veiller à ce que les informations relatives aux granules de caoutchouc utilisés dans les pelouses synthétiques soient compréhensibles pour les joueurs et le grand public.
  • Les propriétaires et gestionnaires de terrains intérieurs existants qui contiennent un remplissage contenant des granules de caoutchouc devraient assurer une ventilation adéquate.
  • Les joueurs doivent adopter des mesures d’hygiène de base après avoir joué sur un terrain synthétique. L’ECHA a adressé son évaluation à la Commission européenne le 28 février 2017. 

En plus des conclusions de l’ECHA, l’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM) avait mené une étude sur les risques sanitaires que posent les granules de caoutchouc utilisés aux Pays-Bas au début de l’année 2017, qui confirmait que pratiquer un sport sur ces terrains ne pose aucun risque pour la santé.

Toutefois, comme dans les conclusions du rapport de l’ECHA, cette étude recommandait de réduire encore davantage les limites de la concentration légale d’HAP dans les granules de caoutchouc, compte tenu notamment des limites applicables aux articles de consommation.

Les Pays-Bas ont fait suite à cette recommandation en proposant une restriction afin de limiter la concentration de huit HAP dans les granules ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses synthétiques des terrains ou dans leurs formes en vrac utilisées pour des applications sportives et sur les aires de jeux. L’ECHA a reçu ledit dossier de restriction le 20 juillet 2018.

Proposition de restriction par les Pays-Bas

La proposition de restriction évalue le risque pour la santé humaine de huit HAP sur des footballeurs professionnels (y compris des gardiens de buts), des enfants jouant sur les aires de jeu et des employés chargés d’installer et d’entretenir les terrains et les aires de jeu.

S’appuyant sur cette évaluation, les Pays-Bas recommandaient de réduire à 17 mg/kg la limite de concentration combinée de ces huit HAP détectés dans les paillis et granules de caoutchouc qui sont utilisés dans les pelouses synthétiques des terrains de sport, les aires de jeux et d’autres installations sportives. Les limites de concentration actuellement applicables pour des articles vendus au grand public sont fixées à 100 mg/kg pour deux des HAP (les BaP et DBAhA) et à 1 000 mg/kg pour les six autres (BeP, BaA, CHR, BbFA, BjFA et BkFA).

Avis du comité

Le 20 septembre 2019, le comité d’analyse socio-économique (CASE) a adopté son avis définitif à la majorité simple, soutenant la proposition des Pays-Bas de restreindre les huit HAP ainsi que l’avis antérieur du comité d’évaluation des risques (CER) adopté en juin 2019.

L’avis propose de réduire la limite de concentration totale des huit HAP à 20 mg/kg. L’objectif est de faire en sorte que le risque de développer un cancer à la suite de l’exposition aux HAP reste faible pour les personnes qui entrent en contact (par inhalation ou par contact) avec les granules et les paillis. Cela comprend les footballeurs et les enfants qui jouent sur les terrains ou les aires de jeux, et les employés qui installent et entretiennent les surfaces.

La proposition n’affectera pas les terrains existants, mais elle garantira que la concentration du matériau utilisé pour entretenir (remplir) les terrains est inférieure à la nouvelle limite.

Décision de la Commission européenne

La Commission devrait élaborer sa proposition à la suite de l’avis rendu par les comités de l’ECHA. Conformément à la procédure standard, la proposition de la Commission visant à modifier l’annexe XVII du règlement REACH sera soumise au vote des États membres au sein du comité REACH et sera suivie d’une période de contrôle par le Parlement européen et le Conseil.

Et ensuite?

Un grand nombre de matériaux de remplissage utilisés sont également des microplastiques (voir la page sur les sujets scientifiques brûlants) et ce point fait l’objet de discussions au sein du CER et du CASE dans le contexte de la restriction proposée sur les microplastiques ajoutés intentionnellement.

Le cas échéant, l’ECHA examinera également les incidences sur la santé ainsi que les répercussions éventuelles sur l’environnement d’autres substances contenues dans les granules de caoutchouc fabriqués à partir de pneus hors d’usage.

Planned timetable for restriction proposal on PAHs in granules and mulches used as infill

 

Future timings are tentative

  Timing
Intention to prepare restriction dossier 30 June 2107
Call for evidence 23 July – 18 October 2017
Workshop hosted by RIVM 24 November 2017
Submission of restriction dossier 20 July 2018
Public consultation of the Annex XV dossier  19 September 2018 – 19 March 2019
RAC opinion 7 June 2019
Draft SEAC opinion 14 June 2019
Public consultation on draft SEAC opinion 19 June 2019 – 19 August 2019
Combined final opinion submitted to the Commission October 2019
Draft amendment to the Annex XVII (draft restriction) by Commission Within 3 months of receipt of opinions
Discussions with Member State authorities and vote 2019-2020
Scrutiny by Council and European Parliament Before adoption (3 months)
Restriction adopted (if agreed) 2020