Inventaire C&L

 

Qu'est-ce que l'inventaire des classifications et des étiquetages?

Cette base de données contient des informations relatives à la classification et à l'étiquetage des substances notifiées et enregistrées reçues des fabricants et des importateurs. Elle contient également la liste des classifications harmonisées (Tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI au règlement CLP), ainsi que les noms des substances harmonisées traduits dans toutes les langues de l'UE. 

Les entreprises ont fourni ces informations dans leurs notifications C&L ou leurs dossiers d'enregistrement. L'ECHA assure la maintenance de l'inventaire, mais n'examine ni ne vérifie l'exactitude des informations.

Le nombre de notifications et de substances dans la base de données augmentera au fur et à mesure que les entreprises fourniront de nouvelles notifications C&L et de nouveaux dossiers d'enregistrement. Les données figurant dans l'inventaire public sont rafraîchies régulièrement.

L'amélioration continue des informations stockées exige un effort commun de toutes les parties concernées. Les notifiants sont encouragés à vérifier la classification de leurs substances dans l'inventaire et à mettre à jour leurs notifications si nécessaire.

 

 

Informations contenues dans l'inventaire

Les informations suivantes sont publiées, conformément au règlement CLP (article 42):

  • la dénomination dans la nomenclature IUPAC pour les substances classifiées avec certaines classes ou catégories de risque désignées à l'article 119, paragraphe 1, point a), sans préjudice des dispositions prévues à l'article 119, paragraphe 2, points f) et g), du règlement REACH; 
  • le nom de la substance tel que mentionné dans l'EINECS, le cas échéant, et d'autres identifiants numériques selon qu'ils sont appropriés et disponibles;
  • la classification et l'étiquetage de la substance.

Toutes les notifications sont incluses dans l'inventaire, quelle que soit la substance publiée. Cela est valable pour les notifications relatives aux substances non classifiées.

Consultation de l'inventaire

Indiquez vos critères de recherche et signifiez votre accord avec la clause de non-responsabilité pour effectuer une recherche. Examinez le tableau des résultats et cliquez sur l'icône dans la colonne View pour voir le résumé des données de classification et d'étiquetage pour une substance.

Vous trouverez dans la page classification et étiquetage la classification et l'étiquetage harmonisés conformément aux critères CLP si une substance en est assortie.

Les notifications reçues dans le cadre d'une soumission conjointe dans le processus d'enregistrement au titre du règlement REACH sont signalées en conséquence.

Toutes les notifications pour la même substance sont regroupées sur la base de leur identifiant numérique et sont affichées ensemble.

Les identifications identiques pour la même substance sont fusionnées et le nombre de notifiants est indiqué. Il peut y avoir des classifications multiples pour la même substance en raison, par exemple, de différences dans la composition, la forme ou l'état physique de la substance mise sur le marché.

Vous pouvez cliquer sur l'icône information pour découvrir une explication du champ de données en regard.

 

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