SCIP infographic

QU’EST-CE QUE LA SCIP?

La SCIP est la base de données contenant des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d’objets complexes (produits), établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets.

Objectifs généraux

Définitions

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QUE CONVIENT-IL DE FAIRE?

La base de données SCIP a pour objectif de mieux faire connaître les substances chimiques dangereuses contenues dans des articles et des produits tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase «déchets».

Quelles sont les obligations?

Que devez-vous faire?

PRODUCTEUR DISTRIBUTEUR ASSEMBLEUR DÉTAILLANT CONSOMMATEURS OPÉRATEUR DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DE L’UE

La base de données SCIP veille à ce que les informations sur les articles contenant des substances inscrites sur la liste des substances candidates soient accessibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris lors de la phase de gestion des déchets.

En outre, elle:

vise à réduire les substances dangereuses présentes dans les déchets;
encourage le remplacement de ces substances par des alternatives plus sûres; et
contribue à une meilleure économie circulaire en aidant les opérateurs de traitement des déchets à faire en sorte que ces substances ne soient pas présentes dans les matériaux recyclés.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS?

Si les articles que vous produisez, assemblez, importez ou distribuez contiennent des substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la liste des substances candidates de l’ECHA et dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, vous devez les déclarer dans la base de données SCIP.

OBJET COMPLEXE

Objet complexe: un objet composé de plusieurs articles. Dans des objets complexes, plusieurs articles peuvent être liés ou assemblés de diverses manières.

Les articles qui sont assemblés ou liés restent des articles dès lors qu’ils conservent une forme, une surface ou un dessin particuliers.

La majorité des composants d’un vélo sont des articles, notamment la selle, le cadre ou le pneu du vélo.

ARTICLE

Objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

SVHC

Substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste des substances candidates

Les substances qui présentent les propriétés dangereuses suivantes peuvent être identifiées comme SVHC:

les substances qui répondent aux critères de classification des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1A ou 1B, conformément au règlement CLP;

les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément à l’annexe XIII de REACH;

les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

PRODUCTEUR

DISTRIBUTEUR

ASSEMBLEUR

Vous devez soumettre les informations suivantes à l’ECHA:

l’identification de votre article;

le nom, la fourchette de concentration et la localisation des substances incluses dans la liste des substances candidates présentes dans l’article concerné;

d’autres informations qui permettent son utilisation en toute sécurité, notamment des informations qui visent à garantir la gestion adéquate de l’article dès lors qu’il se transforme en déchet.

Les informations figurant dans la base de données SCIP sont mises à la disposition du public, en particulier des opérateurs de traitement des déchets et des consommateurs.

L’ECHA garantit la protection des données à caractère sensible, par exemple les liens entre des acteurs de la même chaîne d’approvisionnement.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

Si vous êtes détaillant et que vous ne fournissez vos articles qu’à des consommateurs, la déclaration dans la base de données SCIP n’est pas nécessaire.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

CONSOMMATEURS

La transparence accrue sur les substances chimiques dangereuses contenues dans les produits aidera les consommateurs à faire des choix mieux avisés lors de l’achat de produits et fournit des informations sur la manière d’utiliser et d’éliminer au mieux ces produits.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

OPÉRATEUR DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

La base de données SCIP n’impose pas d’obligation aux opérateurs de traitement des déchets. Elle met à leur disposition des données supplémentaires pour aider le secteur des déchets à améliorer les pratiques actuelles de gestion des déchets et pour encourager l’utilisation des déchets comme ressource. Par exemple:

Elle pourrait faciliter la séparation des déchets contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates lors de la collecte, du démontage et du tri des déchets;

elle peut contribuer au recensement des flux de matériaux qui pourraient être concernés par ces substances dans des articles lorsqu’ils deviennent des déchets, et;

elle pourrait également contribuer à l’innovation et à l’émergence de nouvelles technologies de traitement des déchets.

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