Indépendence

L'indépendance et la transparence de la prise de décision sont extrêmement importantes pour l'Agence. Les travaux et les décisions de l'ECHA sont primordiaux pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et peuvent également avoir une incidence considérable sur les entreprises. Il est essentiel que, dans ses prises de décisions, l'ECHA agisse d'une manière transparente et indépendante et qu'elle prenne des décisions impartiales fondées sur des preuves scientifiques.

L'indépendance est assurée par des déclarations d'intérêts transparentes et par l'adoption de mesures garantissant que les intérêts ne peuvent avoir une incidence sur les décisions prises par l'Agence. En réalité, cela relève d'un équilibre subtil: disposer d'agents dotés de l'expertise et de l'expérience appropriées tout en évitant strictement les conflits d'intérêts potentiels. Selon la politique de l'ECHA, un conflit d'intérêts se présente lorsque l'impartialité et l'objectivité d'une décision sont (ou pourraient être perçues comme étant) compromises par l'intérêt d'une personne travaillant dans ou pour l'Agence.

Concrètement, toutes les personnes qui travaillent dans ou pour l'ECHA remplissent donc une déclaration d'intérêt annuelle (mise à jour si leur situation change). Toute personne ayant déclaré un intérêt pour un sujet donné ne participera pas à l'élaboration des décisions et des avis sur ce sujet.

L'Agence dispose également d'un comité consultatif sur les conflits d'intérêts pour aider le directeur exécutif de l'Agence à garantir l'indépendance de la prise de décision.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de gestion des conflits d'intérêts potentiels de l'ECHA.