Indépendence
Indépendence
L'indépendance et la transparence de la prise de décision sont extrêmement importantes pour l'Agence. Les travaux et les décisions de l'ECHA sont primordiaux pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et peuvent également avoir une incidence considérable sur les entreprises. Il est essentiel que, dans ses prises de décisions, l'ECHA agisse d'une manière transparente et indépendante et qu'elle prenne des décisions impartiales fondées sur des preuves scientifiques.
L'indépendance est assurée par des déclarations d'intérêts transparentes et par l'adoption de mesures garantissant que les intérêts ne peuvent avoir une incidence sur les décisions prises par l'Agence. En réalité, cela relève d'un équilibre subtil: disposer d'agents dotés de l'expertise et de l'expérience appropriées tout en évitant strictement les conflits d'intérêts potentiels. Selon la politique de l'ECHA, un conflit d'intérêts se présente lorsque l'impartialité et l'objectivité d'une décision sont (ou pourraient être perçues comme étant) compromises par l'intérêt d'une personne travaillant dans ou pour l'Agence.
Concrètement, toutes les personnes qui travaillent dans ou pour l'ECHA remplissent donc une déclaration d'intérêt annuelle (mise à jour si leur situation change). Toute personne ayant déclaré un intérêt pour un sujet donné ne participera pas à l'élaboration des décisions et des avis sur ce sujet.
L'Agence dispose également d'un comité consultatif sur les conflits d'intérêts pour aider le directeur exécutif de l'Agence à garantir l'indépendance de la prise de décision.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de gestion des conflits d'intérêts potentiels de l'ECHA.
Policies and procedures
- ECHA Anti-Fraud Strategy
[PDF] [EN] - Policy for the Prevention and Management of potential Conflicts of Interest
[PDF] [EN] - Procedure for ECHA bodies
[PDF] [EN] - Procedure for ECHA staff [PDF] [EN]
Applicable until approval of new implementing rules by DG HR of the Commission - Guidelines for Member State Competent Authorities
[PDF] [EN]
Declarations of interest
Conflicts of Interest Advisory Committee
- Members
- Terms of Reference
- Annual report: As of 2019 part of the consolidated Annual Report of ECHA, available from Plans and Reports.
- Previous annual reports:
2018 2017 2016 2015 2014 2013
Declaration templates
Management Board
- Rules of procedure [PDF] [EN]
- Code of Conduct [PDF] [EN]
- Minutes and MB documents
Committees and Enforcement Forum
Board of Appeal
ECHA Staff
- Code of Good Administrative Behaviour [PDF] [EN]
- Public service principles [PDF] [EN]
- Do's and don'ts - pratical recommendations from the European Ombudsman
- Guidance on gifts and hospitality [PDF] [EN]
- Prevention of fraud, corruption and any illegal activity [PDF] [EN]
- Commission decision on outside activities and post-employment (adopted with MB decision 23/2018 to apply by analogy) [PDF] [EN]
- ECHA post-employment guidance for staff [PDF] [EN]
- Post-employment of senior managers [PDF] [EN]