L’article 22 du règlement PIC impose à la Commission de rendre un rapport tous les trois ans sur l’exécution dudit règlement. À cette fin, les États membres et l’ECHA transmettent à la Commission des informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement PIC. La Commission établit ensuite un rapport intégrant les informations fournies par les États membres et par l’ECHA. Un résumé de ce rapport est publié sur l’internet et transmis au Parlement européen et au Conseil.

Les informations fournies par l’ECHA à la Commission sont également publiées sur le site web de l’ECHA sous la forme d’un rapport. Celui-ci s’articule autour d’un questionnaire fourni par la Commission.

Le rapport de l’ECHA donne une vue d’ensemble de la mise en œuvre de ses tâches, comme indiqué à l’article 6 du règlement PIC. Il fournit non seulement les principaux chiffres des différents types de contributions transmises par l’industrie et traitées par l’ECHA au cours de la période considérée, mais aussi une estimation qualitative du fonctionnement des procédures prévues par le règlement PIC par rapport à leurs objectifs et aux ressources qui leur sont allouées. Il vise notamment à déterminer comment se déroule la collaboration entre les différents acteurs concernés et en particulier l’ECHA, les autorités nationales désignées des États membres et la Commission, et comment cette collaboration pourrait être encore améliorée, si nécessaire.

Le rapport de l’ECHA décrit également l’évolution du système informatique qui aide à mettre en œuvre le règlement PIC (ePIC) et les commentaires reçus à ce sujet, ainsi que la manière dont les données issues des processus PIC sont mises à disposition sur le site web public de l’ECHA.

Enfin, le rapport de l’ECHA offre la possibilité d’identifier d’éventuelles améliorations à apporter au règlement PIC lui-même ou à la façon dont il est mis en œuvre, afin de le rendre encore plus efficace.