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Décidez de la classification et de l’étiquetage

Si votre évaluation du mélange montre que les dangers associés à ce dernier répondent aux critères de classification d'une ou plusieurs classes, catégories ou différenciations de danger, vous devrez décider de la classe, catégorie ou différenciation de danger physique, pour la santé ou pour l'environnement qui convient.

Une fois cette décision prise, vous devez vérifier quels éléments d'étiquetage correspondent aux classifications des dangers. Les tableaux contenus dans les parties 2 à 5 de l'annexe I du CLP ont trait aux critères pour chaque classe de danger et chaque catégorie/division avec les éléments de classification et d'étiquetage correspondants. N'oubliez pas de vérifier si une mention, une mention d'avertissement ou un pictogramme prévaut sur un(e) autre. Les règles de priorité de ces éléments d'étiquetage sont expliquées dans les chapitres 3 à 6 du Guide sur l'étiquetage et l'emballage.

Après avoir fait votre choix quant à la classification, vous devrez réfléchir aux informations sur les dangers que vous devrez communiquer sur l'étiquette. L'étiquette doit inclure les informations suivantes:

  • les coordonnées du (des) fournisseurs (s); 
  • l'identificateur de produit;
  • la quantité nominale;
  • les composants dangereux;
  • les pictogrammes de danger; 
  • la mention d'avertissement; 
  • les mentions de dangers;
  • les conseils de prudence (généralement pas plus de six sauf si cela est nécessaire pour montrer la nature et la gravité des dangers);
  • des informations supplémentaires le cas échéant.

Exemple d'étiquette

 

L'obligation de classer et d'attribuer les mentions de danger appropriées est définie à l'article 13 du règlement CLP.

 

Mentions de dangers

En principe, l'étiquette d'un produit doit comporter toutes les mentions de dangers pertinentes. Néanmoins, si une substance ou un mélange est classé(e) dans plusieurs classes de dangers ou selon plusieurs différenciations d'une classe de dangers, toutes les mentions de dangers découlant de la classification doivent figurer sur l'étiquette, sauf duplication ou redondance évidente.Cela est illustré par un exemple à la rubrique 4.1.6 du Guide sur l'application des critères CLP.

Les libellés exacts des mentions de dangers tels qu'ils doivent figurer sur l'étiquette sont mentionnés dans toutes les langues à l'annexe III du CLP. Vous pouvez rechercher chaque mention dans toutes les langues européennes dans la base de données Multilingual Chemical Terminology (ECHA-term).

De plus, il existe des règles particulières pour l'étiquetage de certains mélanges ayant des propriétés données. Les dangers spécifiques couverts par ces règles sont indiqués sur l'étiquette au moyen des mentions EUH supplémentaires. Ces règles et propriétés sont décrites à l'annexe II du règlement CLP. Par exemple, la présence de plomb dans un mélange exige un étiquetage avec une mention EUH201 et la possibilité que le gaz toxique soit libéré au contact de l'eau requiert un étiquetage avec la mention EUH029. Veillez à bien identifier toutes les mentions EUH pertinentes dans la mesure où elles constituent des informations supplémentaires obligatoires. Même si un mélange n'est pas classé comme dangereux, le produit peut nécessiter un étiquetage conforme à l'annexe II du CLP, comme cela est le cas pour les substances sensibilisantes (EUH208) ou de la mise à disposition d'une fiche de données de sécurité sur demande (EUH210).

 

Conseils de prudence

Les étiquettes des produits doivent comporter les conseils de prudence pertinents, offrant des recommandations sur la manière d'empêcher ou de minimiser les effets néfastes pour la santé humaine ou pour l'environnement découlant des dangers d'une substance ou d'un mélange. Les conseils de prudence doivent être sélectionnés en tenant compte des mentions de dangers employés, de l'usage ou de l'utilisation ou des utilisations identifiée(s) du produit, et des instructions de base spécifiées dans les colonnes «mode d'emploi» des tableaux 6.1 à 6.5 de l'annexe IV du règlement CLP. Il conviendra d'éviter toute duplication et redondance.

Lorsqu'une substance ou un mélange est fourni au grand public, un conseil de prudence évoquant l'élimination du produit ainsi que l'élimination de l'emballage doit être inclus. Pour que les étiquettes restent lisibles et simples à comprendre, elles ne doivent pas contenir plus de six conseils de prudence. Cependant, si la nature et la gravité des dangers l'exigent, plus de six conseils peuvent être inclus.

Des informations et des conseils sur le choix des conseils de prudence les plus appropriés sont fournis au chapitre 7 du Guide sur l'étiquetage et l'emballage.

Les libellés exacts des conseils de prudence tels qu'ils doivent figurer sur l'étiquette sont mentionnés dans toutes les langues à l'annexe III du CLP. Vous pouvez rechercher chaque mention dans toutes les langues européennes dans la base de données Multilingual Chemical Terminology (ECHA-term).

 

Étiquetage

D'autres conseils et exemples sur l'étiquetage correct sont fournis dans le Guide sur l'étiquetage et l'emballage. Pour obtenir des informations sur la taille de l'étiquette et les éléments d'étiquetage, reportez-vous au chapitre 5.2 de ce Guide.

 

Fiche de données de sécurité

Une fiche de données de sécurité (FDS) doit être produite avec les mélanges classés comme dangereux, ainsi qu'à la demande du destinataire lorsque le mélange contient des substances dangereuses au-delà de certains niveaux de concentration.

Lorsque vous reclassez le mélange, vous devez actualiser la fiche de données de sécurité de façon à refléter la nouvelle classification et le nouvel étiquetage conformes au CLP de votre mélange. Y-a-t-il une modification substantielle? Vous devez fournir la nouvelle version de la FDS à vos clients. Les modifications apportées doivent également être synthétisées dans la FDS.

Le Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité vous prodigue des conseils détaillés sur ce dont vous avez besoin pour élaborer une bonne fiche de données de sécurité.

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