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Coopération avec vos codéclarants

En tant que déclarant potentiel, vous pouvez être confronté à deux situations:

  1. si aucun enregistrement n'a encore été soumis, vous devez vous organiser avec d'autres codéclarants potentiels afin de préparer une soumission conjointe. Si vous êtes le seul déclarant d'une substance, vous devez procéder seul;
  2. si une soumission conjointe existe déjà, vous devez contacter les déclarants et accepter de les rejoindre.

S'il n'existe pas encore d'enregistrement pour votre substance, vous devez convenir avec vos codéclarants de la façon de collaborer et de communiquer au sein de votre forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS). Les membres du FEIS doivent partager les données scientifiques disponibles et déterminer la façon de combler les lacunes en matière de données. Vous devez discuter de la pertinence, de la fiabilité et de l'adéquation des données disponibles. Cette étape prend du temps et doit être effectuée avant de préparer et de soumettre le dossier d'enregistrement. Enfin, vous devez vous mettre d'accord sur le partage des coûts.

Si votre substance est déjà enregistrée, ce travail préparatoire a probablement déjà été réalisé. Vous devez contacter le déclarant principal afin de devenir membre de la soumission conjointe après avoir accepté le partage des données et des coûts.

Partage des coûts

En vertu de REACH, les coûts doivent être partagés de façon équitable, transparente et non discriminatoire. L'objectif du partage de données est de répartir les coûts réels liés à l'enregistrement et non de générer des bénéfices pour l'une ou l'autre partie. Les membres du FEIS doivent parvenir à un accord sur la répartition des coûts liés aux données et à l'administration du FEIS.

Aide de l'ECHA

En dernier recours, si vous ne pouvez parvenir à un accord sur le partage des données et des coûts avec vos codéclarants, l'ECHA peut évaluer votre situation, ce qui est susceptible, sous certaines conditions, de donner lieu à un droit de faire référence aux données concernées. La procédure contentieuse concernant le partage de données, qui est gratuite, peut se dérouler sans aide juridique.

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