Enregistrement

Si votre entreprise fabrique ou importe des substances en quantités supérieures à une tonne par an, vous êtes responsable de la compilation et de la soumission d’un dossier d’enregistrement à l’ECHA. Les recommandations suivantes peuvent vous aider dans cette tâche.

 

Veillez à soumettre un dossier d’enregistrement complet à l’ECHA
  • Intégrez toutes les informations relatives à la substance, comme l’exige le règlement REACH et démontrez que votre substance est utilisée en toute sécurité.
  • Évaluez les risques liés à l’utilisation de la substance et expliquez comment ils doivent être contrôlés.
  • Veillez à enregistrer votre substance dans le cadre de la soumission conjointe pertinente.
  • Fournissez les informations correctes sur l’identification de la substance:
  • Utilisez l’assistant de validation d’IUCLID pour vous assurer d’avoir saisi les informations requises pour la fourchette de quantité concernée dans les sections d’IUCLID prévues à cet effet.
  • N’oubliez pas que l’ECHA vérifie également manuellement certaines parties de votre dossier, alors lisez le guide pertinent et assurez-vous que votre dossier est complet avant de le soumettre.

 

Déclarez correctement les utilisations intermédiaires
  • Si votre substance a des utilisations intermédiaires, assurez-vous d’être en mesure de justifier pourquoi l’utilisation de la substance correspond à la définition de l’utilisation intermédiaire et aux conditions énoncées dans le règlement REACH.
  • Expliquez dans quelle mesure des conditions strictement contrôlées sont appliquées pendant le cycle de vie de votre intermédiaire, en particulier pour les étapes où le système de confinement est censé se rompre.

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