Rapports sur les échanges d'informations

Conformément au règlement PIC, l'ECHA, la Commission européenne et les autorités nationales désignées dans les États membres doivent communiquer aux autorités de pays tiers des informations sur les produits chimiques soumis audit règlement.

Ces informations peuvent être d'ordre scientifique, technique, économique ou juridique et peuvent également inclure des données toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi que des données relatives à la sécurité.

Tous les deux ans, l'ECHA compilera un résumé des informations fournies et le publiera sur son site web. Ce résumé fait également référence aux mesures réglementaires adoptées au regard des produits chimiques soumis à la procédure PIC qui ont été publiées, conformément aux dispositions de la convention de Rotterdam.

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