Circulaire PIC
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PIC
- Comprendre la procédure de notification PIC
- Liste des produits chimiques: annexe I
- Procédure de notification d'exportation
- Exigence de consentement préalable
- Législation
- Rapport annuel sur les exportations et les importations au titre du règlement PIC
- Circulaire PIC
- Rapports sur les échanges d'informations
- Établir des rapports sur le fonctionnement du règlement PIC
Circulaire PIC
La circulaire PIC est un rapport publié deux fois par an par le secrétariat de la convention de Rotterdam. Il s'agit d'un document essentiel pour la mise en œuvre de la procédure PIC et pour l'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux.
Cette circulaire fournit des mises à jour concernant les décisions adoptées par la conférence des parties à la convention et résume les mesures et propositions de réglementation nationales pertinentes visant à inclure des préparations pesticides extrêmement dangereuses dans la procédure PIC. Cette publication donne également des informations sur les nouvelles décisions concernant l'importation fournies par les parties et énumère toutes les notifications valides pour chacun des produits chimiques soumis à la procédure PIC.