Partage de données

L'exigence de partager les informations relatives aux substances fabriquées, importées, mises sur le marché et utilisées dans l'UE constitue un aspect fondamental de REACH. Grâce à ce partage, les déclarants d'une même substance peuvent réduire les coûts d'enregistrement et éviter des essais inutiles, en particulier sur des animaux vertébrés. Lorsque des informations sont disponibles, les études comportant des essais sur des animaux vertébrés doivent être partagées entre les déclarants afin d'éviter la répétition d'essais. Il n'est pas possible de répéter de nouvelles études sur des animaux vertébrés.

Les études qui ne comportent pas d'essais sur des animaux vertébrés doivent également être partagées afin de réduire les coûts d'enregistrement.

Des discussions sur le partage de données doivent précéder un enregistrement conjoint lorsqu'une substance est fabriquée ou importée par plus d'une entreprise.

Il existe deux mécanismes de partage des données:

  • les forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS), utilisés pour les substances (existantes) bénéficiant d'un régime transitoire, qui ont fait l'objet d'un enregistrement préalable;
  • la demande, utilisée pour les (nouvelles) substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et celles bénéficiant d'un tel régime qui n'ont pas été enregistrées au préalable.

Les codéclarants doivent faire tout leur possible pour s'assurer que le coût du partage des informations requises pour l'enregistrement conjoint est déterminé de façon équitable, transparente et non discriminatoire. Toutes les parties doivent satisfaire en temps utile aux obligations qui leur incombent en matière de partage des données et de soumission conjointe. Si les parties ne peuvent pas parvenir à un accord, l'ECHA peut contribuer à la résolution des litiges concernant le partage des données. Cette possibilité ne doit cependant être utilisée qu'en dernier recours.