Valeurs limites d’exposition professionnelle

Les limites d’exposition professionnelle (LEP) sont des valeurs réglementaires qui indiquent les niveaux d’exposition jugés sûrs (du point de vue de la santé) pour une substance présente dans l’air sur un lieu de travail.

Ces limites sont fixées par les autorités réglementaires au niveau de l’UE et au niveau national, compte tenu des informations disponibles et des données les plus récentes sur les dangers d’une substance, notamment en ce qui concerne la cancérogénicité, la mutagénicité, la toxicité pour la reproduction et la toxicité à doses répétées, mais aussi les effets d’une exposition à court terme.

Établir des limites d’exposition à une substance donnée aide les employeurs à protéger la santé des travailleurs contre d’éventuels risques liés à l’utilisation de produits chimiques au travail et à limiter leur exposition à des produits chimiques dangereux.

Adopter des mesures concernant les produits chimiques nocifs est une priorité pour assurer la protection des travailleurs dans l’UE. La Commission européenne demande conseil à des comités scientifiques indépendants au sujet de l’évaluation des substances chimiques prioritaires afin de soutenir les mesures proposées en vue d’adopter des LEP nouvelles ou révisées en vertu de la directive concernant les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques, de la directive sur les agents chimiques et d’autres actes législatifs pertinents (par exemple, la directive 2009/148/CE relative à l’amiante).

L’ECHA et son comité d’évaluation des risques (CER) apportent depuis 2019 leur concours à la direction générale de la Commission européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) en lui fournissant des avis scientifiques sur les LEP. Ce travail était précédemment réalisé par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP) de la DG EMPL.

Fixer des LEP a principalement pour objectif d’empêcher les travailleurs d’inhaler des substances chimiques telles que des vapeurs, des brouillards ou des poussières. Toutefois, le CER peut également formuler des recommandations en vue d’établir une mention «Peau» indiquant qu’une protection cutanée est nécessaire. D’autres mentions sont également possibles en matière de sensibilisation ou de bruit. En outre, le CER peut recommander des valeurs limites biologiques (VLB, surveillance biologique des niveaux d’exposition) ou des valeurs de référence biologiques (VRB, surveillance biologique des niveaux de fond).