Valeurs limites d’exposition professionnelle

Les limites d’exposition professionnelle (LEP) sont des valeurs réglementaires qui indiquent les niveaux d’exposition jugés sûrs (du point de vue de la santé) pour une substance présente dans l’air sur un lieu de travail.

Ces limites sont fixées par les autorités réglementaires au niveau de l’Union européenne et à celui des États membres, compte tenu des informations et des données les plus récentes disponibles sur les dangers d’une substance, en particulier en matière de cancérogénicité, de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction, ainsi que sur les effets aigus de l’exposition.

L’établissement de limites d’exposition à une substance donnée aide les employeurs à protéger la santé des travailleurs d’éventuels risques engendrés par l’utilisation de produits chimiques au travail et à limiter leur exposition à des produits chimiques dangereux.

L’adoption de mesures concernant les produits chimiques nocifs est une priorité dans le domaine de la protection des travailleurs dans l’Union européenne. La Commission européenne demande conseil à des comités scientifiques indépendants au sujet de l’évaluation des substances chimiques prioritaires afin de soutenir les mesures proposées en vue d’adopter des LEP nouvelles ou révisées au titre de la directive concernant les agents cancérigènes ou mutagènes, de la directive sur les agents chimiques et d’autres actes législatifs pertinents (par exemple, la directive 2009/148/CE concernant l’amiante).

L’ECHA et son comité d’évaluation des risques (CER) apportent leur concours à la direction générale de la Commission européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) en lui fournissant des avis scientifiques sur les LEP depuis 2019. Ce travail était précédemment réalisé par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques de la DG EMPL.

L’objectif principal des LEP est d’empêcher les travailleurs d’inhaler des substances chimiques telles que des vapeurs, des brouillards ou des poussières. Toutefois, le CER peut également formuler des recommandations en vue de l’établissement d’une observation «Peau» indiquant qu’une protection cutanée est nécessaire. D’autres observations sont également possibles en matière de sensibilisation ou de bruit. En outre, le CER peut recommander des valeurs limites biologiques (VLB, surveillance biologique des niveaux d’exposition) ou des valeurs de référence biologiques (VRB, surveillance biologique des niveaux de fond). 

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