Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction

Les restrictions applicables aux substances, mélanges et/ou articles sont fixées à l’annexe XVII de REACH. Les avis rendus par le comité d’évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique fournissent des justifications scientifiques concernant les propositions de restriction. Des clarifications supplémentaires concernant les restrictions peuvent être fournies sous la forme de questions-réponses ainsi que dans des orientations.

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