Les valeurs limites d’exposition professionnelle (LEP) sont adoptées au travers de deux cadres juridiques (directives DAC et DCMR), qui constituent une partie intégrante du mécanisme de l’UE visant à protéger la santé des travailleurs. Il existe en outre une directive spécifique sur l’amiante, qui comporte une LEP pour cette substance. Ces cadres définissent des normes minimales en matière de protection des travailleurs.

Comme pour toute directive européenne, les États membres doivent transposer dans un cadre législatif national les prescriptions des directives, ainsi que les LEP, et ce dans le délai fixé dans la directive considérée. 

Directive sur les agents chimiques (DAC)

La directive sur les agents chimiques (directive 98/24/CE) fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques, pour leur sécurité et leur santé, qui résultent ou sont susceptibles de résulter des effets produits par des agents chimiques présents sur le lieu de travail ou de l’utilisation d’agents chimiques sur le lieu de travail. Elle fixe des valeurs LEP indicatives et contraignantes, ainsi que des valeurs limites biologiques.

Un agent chimique est défini comme toute substance chimique, telle quelle ou contenue dans un mélange, qui se présente à l’état naturel ou qui est produite, utilisée ou libérée (notamment sous forme de déchet) du fait d'une activité professionnelle. Cette définition s’applique que la substance soit ou non produite intentionnellement ou qu’elle soit ou non mise sur le marché. La DAC couvre par conséquent également l’évaluation des émissions et des déchets de procédé.

Directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (DCMR)

La directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (directive 2004/37/CE, DCMR du 9 mars 2022) fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques, pour leur santé et leur sécurité, qui résultent ou sont susceptibles de résulter d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail. Elle définit des mesures de prévention et de protection, ainsi que des limites d’exposition.

La DCMR s’applique à une substance ou à un mélange qui répond aux critères de classification comme cancérogène de catégorie 1A ou 1B, mutagène sur les cellules germinales de catégorie 1A ou 1B ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B énoncés à l’annexe I du règlement CLP. En outre, elle s’applique aux substances, mélanges ou procédés cancérigènes visés à l’annexe I de la DCMR, ainsi qu’aux substances ou mélanges libérés par un procédé figurant à ladite annexe.

La quatrième modification de la directive 2004/37/UE sur les agents cancérigènes ou mutagènes a ajouté les substances reprotoxiques au champ d’application de la directive.