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Classification des mélanges


©Uwe Völkner / Fotoagentur FOX, Lindlar

Êtes-vous un importateur ou un formulateur de mélanges au sein de l'UE/EEE?

Si tel est le cas, vous êtes responsable de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des mélanges que vous avez mis sur le marché (en d'autres termes, des mélanges que vous importez dans l'UE/EEE ou que vous formulez en vue de leur distribution ultérieure) conformément au règlement CLP. Vous devez connaître les dangers que présente le(s) mélange(s) importé(s) ou formulé(s) et devez en informer la chaîne d'approvisionnement.

Les distributeurs de mélanges ont également des obligations en vertu du CLP. Par exemple, ils doivent s'assurer que l'étiquetage et l'emballage sont conformes au CLP.

Une description plus complète des rôles et obligations en vertu du CLP est fournie dans le chapitre 2 des Indications introductives concernant le règlement CLP. 

Assistance pour comprendre votre mission

Les pages qui suivent fournissent une aide à ceux qui sont dans l'obligation de classer des préparations en vue de répondre aux exigences de classification du CLP. Des informations sur l'étiquetage et l'emballage sont disponibles dans le Guide sur l'étiquetage et l'emballage.

Les informations présentées s'inspirent principalement du Guide de l'ECHA sur l'application des critères CLP ainsi que sur le Guide sur l'étiquetage et l'emballage, vers lesquels des liens sont également fournis. Nous vous conseillons de lire ces pages web en conjonction avec la Partie 1 du Guide sur l'application des critères CLP, et plus particulièrement son chapitre 1.6 qui est tout spécialement consacré aux mélanges.

Qui plus est, des liens vers d'autres sources utiles y sont fournis.

Avant de commencer votre exercice de classification, nous vous recommandons de bien réfléchir pour déterminer si vous disposez de l'expertise «interne» nécessaire pour classer vos mélanges ou si vous avez besoin d'une assistance externe, notamment dans le cas où votre mélange est très complexe.

Au moment de satisfaire à votre obligation de classer et étiqueter votre mélange et d'élaborer la fiche de données de sécurité (FDS), des systèmes logiciels pour l'étiquetage et la création d'une FDS peuvent se révéler particulièrement utiles. Cependant, n'oubliez pas que même lorsque vous utilisez un logiciel ou que vous recourez à une assistance externe, vous restez a tout moment responsable de la classification finale de votre mélange.

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