Classification des substances et des mélanges

L’autoclassification d’une substance ou d’un mélange par le fabricant, l'importateur ou l’utilisateur en aval est un principe fondamental du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP).

Cela implique d’identifier les dangers de la substance ou du mélange et de comparer les informations sur les dangers avec les critères énoncés dans le règlement CLP. La classification est basée sur les propriétés dangereuses d’une substance ou d’un mélange et non pas sur la probabilité d'exposition et la considération des risques.

L’autoclassification vise à déterminer si une substance chimique ou un mélange présente des dangers physiques, sanitaires et/ou environnementaux et à communiquer correctement ces dangers grâce à un étiquetage approprié le long de la chaîne d'approvisionnement lorsque le produit est mis sur le marché, quel que soit le volume de la substance ou du mélange produit.

Autoclassification

Dans le cadre du CLP, une substance doit faire l'objet d'une autoclassification lorsqu’elle ne possède pas de classification harmonisée dans l’annexe VI du CLP et présente des propriétés dangereuses. Pour une substance qui possède déjà une classification harmonisée (une entrée figurant à l’annexe VI du CLP), la classification harmonisée des dangers est juridiquement contraignante pour les classes de danger et leurs différenciations couvertes par l'entrée. Les classes de danger et leurs différenciations non couvertes par l'entrée doivent être évaluées et faire l’objet d’une autoclassification, le cas échéant.

Des exceptions à la classification harmonisée peuvent être applicables si cela est justifié, par exemple par un état physique ou une forme différente de la substance mise sur le marché ou une note associée à l’entrée figurant à l’annexe VI. De plus, une classification indiquée à l’annexe VI en tant que classification minimum, doit être évaluée au vu des informations disponibles et s’il existe des données qui conduisent à la classification de la substance dans une catégorie plus sévère que la classification minimum, la catégorie plus sévère doit être utilisée.

D’autres incertitudes liées à la conversion des dangers entre la directive relative aux substances dangereuses (DSD) et le CLP doivent être soigneusement évaluées. En tout état de cause, lorsqu’une substance fait l’objet d’une autoclassification (en plus de sa classification harmonisée dans l’annexe VI du CLP), les décisions doivent être justifiées et convenues s'il y a lieu, avec d’autres fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval.

Pour une substance pour laquelle aucune entrée ne figure à l’annexe VI (c’est-à-dire que la substance n’a pas de classification harmonisée pour une quelconque classe de danger), toutes les classes de danger pertinentes doivent être évaluées par le fabricant ou l'importateur et l’autoclassification doit être appliquée à toutes les classes de danger pour lesquelles les critères de classification sont respectés.

Les mélanges doivent toujours faire l’objet d’une autoclassification avant d’être mis sur le marché, étant donné qu’ils ne sont pas soumis à une classification et à un étiquetage harmonisés (CLH).

Pour établir une autoclassification, le classificateur doit recueillir toutes les informations disponibles et évaluer leur pertinence et leur fiabilité. Les informations doivent ensuite être évaluées en fonction des critères de classification et la classification correspondante doit être décidée.

La classification des mélanges suit un processus similaire. Les mélanges peuvent être classés sur la base de données relatives au mélange lui-même, de données sur des mélanges similaires testés, ou de données sur les composants du mélange.

Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent se tenir informés des nouvelles données scientifiques ou techniques et décider si une réévaluation de l’autoclassification de la substance ou du mélange qu'ils mettent sur le marché doit être effectuée.

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