Communication dans la chaîne d'approvisionnement

Immédiatement après l'inclusion d'une substance dans la liste des substances candidates, les fournisseurs d'articles contenant une telle substance dans une concentration supérieure à 0,1% (poids/poids) doivent fournir des informations suffisantes pour permettre l'utilisation sûre de l'article aux destinataires de l'article. Dans ce cas, les destinataires sont les utilisateurs et distributeurs professionnels et industriels, mais pas les consommateurs. Au minimum, le nom de la substance en question doit être communiqué.  

Les consommateurs peuvent solliciter des informations similaires. Le fournisseur de l'article est tenu de fournir ces informations dans un délai de 45 jours, à titre gratuit.

 

Référence juridique:

Article 33 (règlement REACH)

Liste des substances candidates

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