Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an

Afin d'enregistrer une substance fabriquée ou importée en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes par an, vous devez fournir des informations sur ses propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, sauf si l'exigence ne s'applique pas à votre substance. Des informations détaillées sont disponibles à l'annexe VII du règlement REACH.

Sur la base des données dont vous disposez, vous devez convenir, avec vos co-déclarants, de la classification appropriée et de l'étiquetage pour votre substance.

Si vous êtes en mesure de démontrer que le risque attendu de votre substance est faible, vous pouvez bénéficier d'exigences réduites en matière d'information et fournir uniquement des informations d'ordre physicochimique (énumérées à la section 7 de l'annexe VII).

À défaut, si vous transmettez votre enregistrement pour des quantités comprises entre 1 et 10 tonnes par an avec toutes les informations énumérées à l'annexe VII, vous êtes exonéré de la redevance d'enregistrement. Dans ce cas, vous devez demander une exonération de la redevance lors de la création de votre dossier dans IUCLID. Toutefois, si votre substance répond aux critères visés à l'annexe III, l'exemption de redevance ne s'applique pas et vous devrez vous acquitter de la redevance d'enregistrement.

 

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