Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an

Pour enregistrer une substance dans la fourchette de quantité comprise entre 1 et 10 tonnes, vous devez fournir les informations énoncées dans la colonne 1 de l’annexe VII de REACH, y compris certaines informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, sauf lorsque l’exigence en matière d’informations ne s’applique pas à votre substance. La colonne 2 précise les possibilités d’adaptation pour les propriétés spécifiques. L’ensemble des informations standard demandées peut également être adapté en vertu des règles générales exposées dans l’annexe XI.

L’obligation de préparer une proposition d’essai s’applique également lorsque les déclarants potentiels, en application des règles énoncées dans la colonne 2 des annexes, proposent des essais (de niveau supérieur) mentionnés dans l’annexe IX ou X comme solution alternative aux exigences standard des annexes VII et VIII.

Categories Display

Marqué en tant que:

(cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent)