Code de bonne conduite administrative

Le code de bonne conduite administrative contient les principes fondamentaux que les membres du personnel doivent observer dans le cadre de leurs relations avec le grand public. Parmi ces principes figurent la licéité, la non-discrimination, la proportionnalité des mesures par rapport à l'objectif recherché et la cohérence du comportement administratif.

L'objectif de ce code est de garantir que l'Agence offre des services de qualité aux citoyens, ainsi que d'informer ces derniers des règles de conduite dont ils sont en droit d'attendre le respect de la part des membres de l'ECHA avec lesquels ils traitent.

Le code a été adopté en 2007 par le conseil d'administration; il s'applique à l'ensemble du personnel.