Publication des informations contenues dans les dossiers

L'ECHA publie des informations contenues dans les dossiers d'enregistrement sur son site web. Elles seront dès lors librement accessibles à l'ensemble des citoyens européens afin qu'ils puissent être informés de tout risque potentiel lié aux substances chimiques qu'ils utilisent.

Les informations publiées concernent l'identité de la substance, les résultats des études sur ses propriétés intrinsèques et les profils de risque; les concentrations auxquelles aucun effet nocif n'est attendu sur la santé humaine ou l'environnement; sa classification et son étiquetage; ainsi que des orientations sur son utilisation en toute sécurité.

Si ces informations ne sont pas déclarées confidentielles, l'ECHA publiera également le degré de pureté de la substance, indispensable à la classification et à l'étiquetage, la fourchette de quantités totale, les résumés d'études (consistants), des informations sur la fiche de données de sécurité et le nom commercial.

Dans certaines circonstances, le nom IUPAC peut être déclaré confidentiel. Dans ce cas, le déclarant doit fournir un nom public que l'ECHA peut employer à des fins de diffusion.

Avant de soumettre leur dossier, les déclarants ont la possibilité de demander que certaines données demeurent confidentielles et de vérifier quelles informations seront rendues publiques. La demande de confidentialité n'est valable que pour un ensemble limité de données et requiert une justification qui sera évaluée par l'ECHA. Dans le cas où la/les demande(s) de confidentialité est/sont rejetée(s) par l'ECHA, le déclarant peut demander à l'Agence de réexaminer sa décision de rejet dans un délai déterminé. 

Des conseils pratiques concernant les parties d'un dossier d'enregistrement qui pourraient être publiées sur le site web de l'ECHA, la procédure à suivre pour demander de garder certaines informations confidentielles, et les modalités d'obtention d'un nom public se trouvent dans le manuel intitulé «Dissemination and confidentiality under the REACH Regulation» (Diffusion et confidentialité au titre du règlement REACH). Avant de soumettre un dossier, les déclarants ont aussi la possibilité d'utiliser le plug-in de diffusion de IUCLID pour visualiser les données qui pourraient être publiées sur le site web de l'ECHA.

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