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Fabricants

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Au titre du règlement REACH, vous êtes un fabricant si, en tant qu’individu ou société:

  • vous êtes établi dans l’EEE; et
  • vous produisez ou extrayez une substance chimique.

Vous n’êtes pas un fabricant si:

  • vous ne faites qu’incorporer des substances dans des mélanges ou su vous utilisez des produits chimiques pour produire des articles. Dans ce cas, vous êtes un utilisateur en aval.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Documents et informations d’appui relative à l’enregistrement et les pages REACH 2018 de notre site web.

Fabriquer et gérer des produits chimiques en toute sécurité requiert des informations et des connaissances sur leurs propriétés, dangers, utilisations et risques éventuels.

Vous avez la responsabilité de fournir ces informations aux autorités et de conseiller vos clients sur la manière d’utiliser vos produits chimiques en toute sécurité. Pour ce faire, il convient d’engager le processus d’enregistrement (transmission des informations aux autorités), de présenter des fiches de données de sécurité étendues à vos consommateurs et d’apposer les étiquettes de danger appropriées sur vos produits. Vous devez également garantir l’accès de vos travailleurs et de leurs représentants à ces informations.

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