Fabricants
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REACH
- Comprendre REACH
- Identification des substances
- Enregistrement
- Évaluation
- Autorisation
- Restriction
- La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement
- Liste de substances candidates dans des articles
- Législation
- Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH
- Mise en œuvre
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Substitution par des produits chimiques plus sûrs
- Pourquoi procéder à un remplacement?
- Comment procéder?
- Cas concrets
- Financement et soutien technique
- Trouver des partenaires en vue d’un remplacement
- Informations et activités
- Réseaux
- Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement
- Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables
- Online training on analysis of alternatives
- Nanomatériaux
- Évaluation des besoins réglementaires
- PBT assessment
- Endocrine disruptor assessment
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Cooperation with authorities and stakeholders
- RIME+ Platform
- Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
- Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens
- REACH Exposure Expert Group
- Groupe de travail PETCO
- Plastic additives initiative
- Metals and Inorganics Sectoral Approach
- ECHA-CEFIC collaboration on dossier compliance
- Substances potentiellement préoccupantes
Fabricants
Fabricants
Au titre du règlement REACH, vous êtes un fabricant si, en tant qu’individu ou société:
- vous êtes établi dans l’EEE; et
- vous produisez ou extrayez une substance chimique.
Vous n’êtes pas un fabricant si:
- vous ne faites qu’incorporer des substances dans des mélanges ou su vous utilisez des produits chimiques pour produire des articles. Dans ce cas, vous êtes un utilisateur en aval.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Documents et informations d’appui relative à l’enregistrement et les pages REACH 2018 de notre site web.
Fabriquer et gérer des produits chimiques en toute sécurité requiert des informations et des connaissances sur leurs propriétés, dangers, utilisations et risques éventuels.
Vous avez la responsabilité de fournir ces informations aux autorités et de conseiller vos clients sur la manière d’utiliser vos produits chimiques en toute sécurité. Pour ce faire, il convient d’engager le processus d’enregistrement (transmission des informations aux autorités), de présenter des fiches de données de sécurité étendues à vos consommateurs et d’apposer les étiquettes de danger appropriées sur vos produits. Vous devez également garantir l’accès de vos travailleurs et de leurs représentants à ces informations.
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