En tant que fabricant, vous avez la responsabilité de conseiller vos clients sur la manière d’utiliser vos produits chimiques en toute sécurité.

Pour ce faire, il convient de recourir à la fiche de données de sécurité étendue (FDSe).

Le règlement REACH définit les cas dans lesquels une fiche de données de sécurité est exigée ainsi que son contenu et son format. La partie «étendue» renvoie aux scénarios d’exposition (ES), qu’il y a lieu de présenter si une substance dangereuse est enregistrée pour une quantité supérieure à 10 tonnes par an. Les scénarios d’exposition décrivent comment l’exposition des êtres humains et de l’environnement à la substance peut être contrôlée afin de garantir une utilisation sûre. Le format des scénarios d’exposition n’est pas défini par le règlement REACH, mais les parties prenantes ont œuvré à l’harmonisation de la mise en page et des phrases utilisées.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide interactif de l’ECHA sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition.

La communication en amont de la chaîne d’approvisionnement

Vos clients ont le droit, et dans certains cas, l’obligation, de communiquer les informations en amont de la chaîne d’approvisionnement. Ils ont le droit de faire part d’une utilisation à leur fournisseur, en amont, afin que celle-ci puisse, à terme, être couverte par l’enregistrement. Ces informations peuvent également être communiquées par l’intermédiaire des organisations sectorielles au moyen d’une carte des utilisations du secteur.

Vos clients sont également tenus de communiquer en amont les nouvelles informations sur les propriétés dangereuses d’une substance, quel que soit l’usage concerné, ainsi que les informations susceptibles de remettre en question la pertinence des mesures de gestion des risques identifiées dans une fiche de données de sécurité qui leur est fournie. Voilà pourquoi, en tant que fabricant, vous devez disposer de mécanismes favorisant cette communication en amont.