Les nouvelles informations reçues à la suite d’une décision de l’ECHA sont examinées pour vérifier si les demandes ont été satisfaites et si le danger ou la préoccupation a été clarifiée, ainsi que pour identifier les cas susceptibles de nécessiter des mesures réglementaires supplémentaires.

Suivi de l’évaluation des dossiers

En 2022, 438 substances ont atteint l’étape du suivi de l’évaluation des dossiers. Le processus a été achevé pour 249 substances.

Pour 152 substances, les déclarants ont transmis les informations requises dans le délai imparti. 37 substances ont été identifiées comme nécessitant une classification et un étiquetage harmonisés. 1 substance a nécessité une évaluation supplémentaire concernant ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques. 4 substances ont été considérées comme candidates en vue d’une évaluation.

151 évaluations de suivi portant sur 146 substances ont été transmises aux autorités nationales de mise en œuvre, les déclarants n’ayant pas fourni les informations demandées à temps.

Après avoir fait l’objet de mesures de mise en œuvre, les déclarants ont transmis les informations nécessaires dans 82 cas. Les évaluations réalisées après que le cas a été soumis aux autorités nationales de mise en œuvre ne sont pas ajoutées au tableau ci-dessous en tant qu’évaluation distincte, car elles sont considérées comme faisant partie de l’évaluation initiale.
 

Number and outcome on substances subject to follow ups to dossier evaluation 2023

CLH: harmonised classification and labelling
¹No or inadequate information was provided by the deadline. ECHA invited Member State competent authorities to consider enforcement actions against the registrant. This led to a dossier update with sufficient information.
² No or inadequate information was provided by the deadline. ECHA invited Member State competent authorities to consider enforcement actions against the registrant. The requested information has not yet been provided.
³ Information has been provided, but the information requirement was not met.

Suivi de l’évaluation des substances

En 2022, 23 substances ont été évaluées. Pour 4 substances, l’autorité compétente de l’État membre en charge de l’évaluation a demandé des informations supplémentaires, car les informations transmises ne clarifiaient pas les préoccupations initiales ou suscitaient des préoccupations supplémentaires.

Pour les 19 substances restantes, les autorités ont estimé que les informations disponibles étaient suffisantes pour clarifier les préoccupations et ont pu conclure à la nécessité de prendre ou non des mesures réglementaires supplémentaires.

Conclusions

L’autorité compétente de l’État membre en charge de l’évaluation peut proposer une ou plusieurs des mesures réglementaires suivantes afin de répondre aux préoccupations:

• une classification et un étiquetage harmonisés pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les sensibilisants respiratoires ou les substances qui suscitent d’autres préoccupations, par exemple celles qui sont dangereuses pour le milieu aquatique;
• l’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC);
• une restriction de la substance; ou
• des actions ne relevant pas du règlement REACH, comme des limites d’exposition professionnelle à l’échelle de l’Union, des mesures nationales ou des actions volontaires de l’industrie.

Summary of concluded substance evaluations where further regulatory actions were proposed

* A need for further regulatory actions at EU level was identified but the risk management options analysis was not yet finalised. The evaluating MSCA will prepare a separate risk management option analysis to clarify the appropriate follow-up regulatory actions.
** PBT: persistent, bioaccumulative and toxic; vPvB: very persistent and very bioaccumulative.