L’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2021 en matière d’évaluation des dossiers et des substances conformément à l’article 54 du règlement REACH. 

Progression des contrôles de conformité

En 2022, l’ECHA a poursuivi ses travaux de dépistage de substances structurellement similaires par groupes: comme les années précédentes, l’ECHA a commencé à évaluer environ 2 000 substances. Sur la base des évaluations de groupe des besoins réglementaires, l’ECHA a sélectionné en 2022 294 substances représentant 46 groupes de contrôle de conformité.

D’importantes données relatives aux dangers ont été demandées afin de clarifier les préoccupations liées aux dangers pour la santé humaine et pour l’environnement, y compris ceux qui affectent la reproduction et ceux qui provoquent des mutations génétiques.

En 2022, l’ECHA a effectué 302 contrôles de conformité complets couvrant 280 substances uniques. Les contrôles complets se sont concentrés sur la prise en compte des points critiques d’évaluation de niveau supérieur pertinents pour les substances ou groupes de substances potentiellement préoccupantes, principalement dans les fourchettes de quantité les plus élevées. En outre, l’ECHA a réalisé 28 contrôles de conformité ciblés, qui, avec les contrôles complets, représentent un total de 330 contrôles de conformité effectués en 2022, couvrant plus de 2 300 dossiers d’enregistrement et portant sur 295 substances uniques.

En 2022, l’Agence a continué à vérifier la conformité des dossiers pour lesquels les déclarants ont choisi de ne pas participer à une soumission conjointe mais de soumettre leurs informations séparément. La vérification de ces dossiers contribue à garantir des conditions de concurrence équitables et à soutenir le fonctionnement du marché intérieur. L’Agence a vérifié la conformité de 13 dossiers couvrant 12 substances soumises par des entreprises ayant choisi de ne pas participer à une soumission conjointe. En conséquence, 12 projets de décision ont été envoyés pour 11 substances.

Résultats des évaluations de dossiers en 2022

L’ECHA a effectué 302 contrôles de conformité complets (CCH) et 213 examens de propositions d’essai (TPE) couvrant 475 substances uniques. La sélection des enregistrements en vue d’un contrôle de conformité reposait principalement sur des (groupes de) substances suscitant des préoccupations potentielles liées à un danger ou à l’exposition.
L’ECHA a publié 459 projets de décisions: 277 concernant les contrôles de conformité susmentionnés et 182 des examens de propositions d’essais.