L’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2020 en matière d’évaluation des dossiers et des substances conformément à l’article 54 du règlement REACH. 

En 2020, l’ECHA a poursuivi son travail de sélection de substances structurellement similaires dans des groupes: 717 substances enregistrées à plus de 100 tonnes par an ont été examinées. Parmi celles-ci, l’ECHA a sélectionné 143 substances représentant 33 groupes en vue d’un contrôle de conformité.

Des données importantes sur les risques ont été demandées afin de clarifier les préoccupations liées aux risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris ceux qui affectent la reproduction et provoquent des mutations génétiques.

L’une des priorités en 2020 était de vérifier la conformité des dossiers pour lesquels les déclarants ont choisi de ne pas participer à la soumission conjointe et ont plutôt soumis leurs informations séparément. La vérification de ces dossiers contribue à garantir des conditions de concurrence équitables et à soutenir le fonctionnement du marché intérieur. L’Agence a vérifié la conformité de 13 dossiers couvrant 9 substances soumises par des entreprises ayant choisi de ne pas participer à la soumission conjointe. En conséquence, 11 projets de décision ont été envoyés pour 8 substances.

En 2020, l’ECHA a effectué 271 contrôles de conformité complets couvrant 258 substances uniques. Les contrôles complets se sont concentrés sur la prise en compte des effets de risque de niveau supérieur pertinents pour les substances ou groupes de substances potentiellement préoccupantes, principalement dans les fourchettes de quantité les plus élevées. En outre, l’ECHA a effectué 76 contrôles de conformité ciblés, qui ont donné lieu au total à 347 contrôles couvrant plus de 2 500 enregistrements et portant sur 302 substances uniques.

Évaluations réalisées

L’ECHA a effectué 271 contrôles de conformité complets (CCH) et 130 examens de propositions d’essai (TPE) couvrant 360 substances uniques. L’ECHA a publié 348 projets de décisions: 240 concernant les contrôles de conformité susmentionnés et 108 sur les examens des propositions d’essais. La sélection des enregistrements en vue d’un contrôle de conformité reposait principalement sur des (groupes de) substances suscitant des préoccupations potentielles liées aux risques ou à l’exposition.