Les nouvelles informations reçues à la suite d’une décision de l’ECHA sont examinées pour vérifier si les demandes ont été satisfaites et si le risque ou la préoccupation a été clarifié(e), ainsi que pour identifier les cas susceptibles de nécessiter des mesures réglementaires supplémentaires.

Suivi de l’évaluation des dossiers

En 2021, 307 substances ont atteint l’étape du suivi de l’évaluation des dossiers. Le processus a été conclu pour 210 substances.

Pour 148 substances, les déclarants ont soumis les informations requises dans le délai imparti. 44 substances ont été identifiées comme nécessitant une classification et un étiquetage harmonisés. Une substance a nécessité une autre évaluation concernant ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques.

136 évaluations de suivi portant sur 132 substances ont été transmises aux autorités nationales de contrôle, les déclarants n’ayant pas fourni les informations demandées à temps.

Après les mesures de contrôle, les déclarants ont soumis les informations nécessaires dans 56 cas. Les évaluations réalisées après que le cas a été soumis aux autorités nationales de contrôle ne sont pas ajoutées au tableau ci-dessous en tant qu’évaluation distincte, car elles sont considérées comme faisant partie de l’évaluation initiale.

Nombre de substances faisant l’objet des suivis de l’évaluation des dossiers et résultats

CLH: harmonised classification and labelling
¹No or inadequate information was provided by the deadline. ECHA invited Member State competent authorities to consider enforcement actions against the registrant. This led to a dossier update with sufficient information.
² No or inadequate information was provided by the deadline. ECHA invited Member State competent authorities to consider enforcement actions against the registrant. The requested information has not yet been provided.
³ Information has been provided, but the information requirement was not met.

Suivi de l’évaluation des substances

En 2021, six substances ont été évaluées. Pour une substance, l’autorité compétente de l’État membre en charge de l’évaluation a demandé des informations supplémentaires, car les informations transmises ne clarifiaient pas les préoccupations initiales ou suscitaient des préoccupations supplémentaires.

Pour les cinq substances restantes, les autorités ont estimé que les informations disponibles étaient suffisantes pour clarifier les préoccupations et ont pu conclure à la nécessité d’une action réglementaire supplémentaire.

Conclusions

L’autorité compétente de l’État membre en charge de l’évaluation peut proposer une ou plusieurs des mesures réglementaires suivantes afin de répondre aux préoccupations:

• une classification et un étiquetage harmonisés pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les sensibilisateurs respiratoires ou qui posent d’autres problèmes, par exemple celles qui sont dangereuses pour l’environnement aquatique;
• l’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC);
• une restriction de la substance; ou
• des actions ne relevant pas du règlement REACH, comme des limites d’exposition professionnelle à l’échelle de l’Union européenne, des mesures nationales ou des actions volontaires de l’industrie.

Résumé des évaluations de substances achevées pour lesquelles des mesures réglementaires supplémentaires ont été proposées

* A need for further regulatory action(s) at EU level was identified but the risk management options analysis was not yet finalised. The evaluating MSCA will prepare a separate risk management option analysis to clarify the appropriate follow-up regulatory action(s).
** PBT: persistent, bioaccumulative and toxic; vPvB: very persistent and very bioaccumulative.