1. ECHA
  2. Législation
  3. REACH
  4. La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement
  5. Usagers en aval
  6. Formulateurs
  7. Classifying mixtures

Formulateurs

Formulateurs

Les formulateurs sont des utilisateurs en aval qui produisent des mélanges et les fournissent généralement plus en aval de la chaîne d'approvisionnement ou directement à des clients. Ils mélangent des substances et/ou des mélanges sans qu'une réaction chimique ne s'opère au cours du procédé. Les peintures, les adhésifs, les cosmétiques, les lubrifiants, les détergents et les outils de diagnostic peuvent être cités à titre d'exemple.

Ces pages visent à fournir des informations pertinentes et utiles pour aider les formulateurs à remplir leurs obligations en vertu des règlements REACH et CLP. Les principales obligations juridiques des utilisateurs en aval sont reprises sur la page Rôles et obligations des utilisateurs en aval. Les obligations en matière de communication des informations relatives aux produits chimiques s'appliquent également aux distributeurs.

Formulateurs

 

En tant que formulateur, vous êtes responsable de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage du mélange que vous mettez sur le marché. Vous devez être conscient des dangers du mélange concerné et les communiquer le long de la chaîne d'approvisionnement.

Les mélanges doivent être classifiés, étiquetés et emballés conformément au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) [règlement (CE) 1272/2008]. Les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 qui ont été classifiés, étiquetés et emballés conformément à la directive relative aux préparations dangereuses (DPD) peuvent rester sur le marché jusqu'au 1er juin 2017.

Des conseils étape par étape sur la manière de respecter les exigences du règlement CLP en matière de classification des mélanges sont proposés sur les pages web relatives à la classification des mélanges. Le respect de ces exigences dépendant souvent de la classification des substances utilisées dans les mélanges, les formulateurs ont tout intérêt à y accorder une grande attention.

 

La classification des substances utilisées dans les mélanges

Il est important pour les formulateurs de classifier les substances utilisées dans les mélanges pour les raisons suivantes:

  1. La classification des substances doit être incluse dans la fiche de données de sécurité du mélange.
  2. La classification des substances peut servir de base pour la classification du mélange.

Si une substance contenue dans le mélange est assortie d'une classification harmonisée dans l'UE reprise à l'annexe IV du règlement CLP, cette classification est juridiquement contraignante et doit être utilisée pour les classes de danger pertinentes. Dans le cas contraire, ou pour toute classe de danger supplémentaire, vous pouvez utiliser la classification de la substance communiquée par vos fournisseurs. Lorsque la classification est différente selon les fournisseurs, vous devez tenter de vous mettre d'accord. Dans l'impossibilité de parvenir à un accord, vous devez choisir la classification appropriée.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez classifier une substance différemment que l'ensemble de vos fournisseurs et que vous ne parvenez pas à aboutir à un accord, vous devez signaler votre nouvelle classification à l'ECHA lorsque votre utilisation de la substance en question dépasse une tonne par an. La procédure de signalement d'une nouvelle classification à l'ECHA est décrite sur la page Rapport d'utilisateur en aval (différences de classification).

Si votre nouvelle classification repose sur de nouvelles informations, vous êtes tenu de transmettre ces nouvelles informations à vos fournisseurs.

Vous pouvez vérifier le statut de la substance que vous utilisez sur la page Inventaire de classification et d'étiquetage. Vous devriez toutefois utiliser votre/vos fournisseur(s) comme principale source d'informations pour la classification de votre mélange.

Contrairement aux autres fournisseurs, les distributeurs (y compris les détaillants) ne sont pas tenus de classifier les substances et les mélanges eux-mêmes, mais ils peuvent utiliser la classification fournie dans la fiche de données de sécurité. Il en va de même pour les utilisateurs en aval, tant qu'ils ne modifient pas la composition de la substance ou du mélange qui leur est fourni.