L’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2019 en matière d’évaluation des dossiers et des substances conformément à l’article 54 du règlement REACH.

Évaluation des dossiers 

L’ECHA a adopté 150 décisions de contrôle de conformité portant sur 721 exigences en matière d’information pour lesquelles des lacunes avaient été identifiées dans les données, ainsi que 102 décisions de propositions d’essais portant sur 183 exigences en matière d’information pour lesquelles des essais ont été proposés initialement.

Sur les 252 décisions finales, 192 ont été adoptées sans la participation du comité des États membres (MSC) (aucune proposition de modification n’a été reçue des États membres). Le MSC a pris part à l’adoption de 60 décisions: 45 en procédure écrite et 15 pendant les réunions du MSC

Demandes d’informations formulées dans les décisions d’évaluation des dossiers adoptées

CSR: rapport sur la sécurité chimique; RSS: résumé d’étude consistant; PBT: persistant, bioaccumulable et toxique; SID: identification des substances; C&L: classification et étiquetage

Évaluation des substances 

L’ECHA a adopté 15 décisions d’évaluation de substances contenant 48 demandes d’informations supplémentaires afin de clarifier les préoccupations.

Sur les 15 décisions adoptées, l’une d’entre elles a été adoptée sans la participation du comité des États membres (MSC) (aucune proposition de modification n’a été reçue des États membres). 14 décisions ont été adoptées avec la participation du MSC: quatre en procédure écrite et dix lors des réunions du MSC.

Demandes d’informations formulées dans les décisions d’évaluation de substances adoptées

* Une décision peut contenir plus d’une demande.
** PBT: persistant, bioaccumulable et toxique; vPvB: très persistant et très bioaccumulable.