Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.
Enregistrement
Évaluation
Autorisation
Restriction
Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.
Inventaire C&L
Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
approbation des substances actives
Autorisation des produits biocides
Guides et outils informatiques
Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.
listes des produits chimiques soumis au règlement PIC
Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne.
Listes des substances
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs.
CAD/CMD
The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources.
WFD
La directive révisée relative à l'eau potable vise à protéger les citoyens et l’environnement des effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable.
DWD
Le règlement relatif aux batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie et à protéger les citoyens et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques nocives contenues dans les batteries.
Batteries
L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires
REACH
CLP
RPB
Tout afficher
Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité.
Rpb
PIC
POP
Avis et accords
La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques.
Les avis de recours sont publiés en anglais et dans la langue de la procédure.
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