Les informations fournies par le secrétariat de l'ECHA sur ce site n'ont pas valeur d'avis juridique. Elles ne constituent pas non plus une reconnaissance d'une méthode d'essai au sens de l'article 13, paragraphe 3, du règlement REACH.

L'ECHA souligne qu'il incombe au déclarant de s'assurer que les méthodes d'essai sont utilisées correctement et peuvent être appliquées à la substance spécifique enregistrée, eu égard aux caractéristiques physicochimiques et autres propriétés de la substance devant faire l'objet d'un essai. De même, il appartient au déclarant de veiller à ce que les données provenant de méthodes d'essai autres que celles visées à l'article 13, paragraphe 3, du règlement REACH, soient équivalentes à des données produites par ces méthodes d'essai (voir annexe XI, sections 1.1.1. et 1.1.2. du règlement REACH).

L'ECHA souligne que le «Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique» publié par l'ECHA   (http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-information-requirements-and-chemical-safety-assessment)  est susceptible de couvrir certaines des méthodes d'essai abordées sur ce site. Dans de tels cas, les instructions données dans le guide demeurent valables.

Back