CONSULTATION SUR LE RAPPORT DE RESTRICTION
Les rapports de restriction conformes sont publiés sur le site web de l’ECHA, à l’exception des informations confidentielles.
Six mois à compter de la date de publication
Parties intéressées
Les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur ces rapports ou sur tout document justificatif dans les six mois suivant la date de publication.
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